Interventions de Xavier Breton

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le redressement de nos finances publiques est aujourd'hui une priorité qui s'impose à nous tous, ce redressement est même peut-être devenu la première priorité de toutes nos politiques publiques.

Les chiffres sont en effet édifiants : depuis trente ans maintenant, la dette publique augmente inexorablement sous l'effet de déficits qui s'accumulent année après année. Rappelons-nous, il y a trente ans, en 1980, la dette publique représentait 20 % du PIB ; en 2010, cette dette publique a dépassé les 80 % du PIB, 81,7 % exactement, pour un ...

Mais chacun doit aujourd'hui prendre sa part dans l'effort qui doit être fourni pour résorber ce déséquilibre de nos finances publiques, déséquilibre devenu structurel.

Comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis, la maîtrise de notre endettement et le retour à l'équilibre de nos finances publiques représentent une nécessité économique, mais pas seulement, ils constituent également un impératif moral, si nous voulons réduire la charge transmise à nos enfants, prot...

L'effort demandé n'est pas une contrainte qui ne s'imposerait qu'à certains. C'est, bien au contraire, une cause nationale qui doit mobiliser chacun d'entre nous. Avec la révision du 23 juillet 2008, nous avons déjà inscrit un objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques dans l'article 34 de la Constitution. Le texte dont nous d...

puisque le Conseil constitutionnel pourra sanctionner une absence de conformité à certaines dispositions des lois-cadres d'équilibre des finances publiques. Nul doute que ces contrôles constitueront une contribution importante à la mise en oeuvre de la réforme qui nous est proposée. Ce projet de loi constitutionnelle, on le voit, peut être un...

Il n'y avait pas de crise !

J'aurais voulu vous y voir !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'un des grands objectifs de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est d'améliorer l'information dans ce domaine. Nous savons en effet que des efforts importants doivent être entrepris, tant le système existant manque de lisibilité....

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite vous interroger sur deux projets ferroviaires, la branche sud de la LGV Rhin-Rhône et la modernisation de la ligne de la Bresse. Le département de l'Ain et plus particulièrement le territoire de la Bresse sont directement concernés par ces projets, et je voudrais souligner ici la...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces éléments d'information. Vous avez souligné le travail des associations. Il y a bien sûr ABCDERT dans le canton de Saint-Triviers de Courtes, je voudrais également citer le travail d'ARLIB et de Bény Environnement dans le canton de Coligny, et de ACLGV dans le canton de Pont d'Ain. Les él...

En l'absence de notre collègue Hervé Mariton, c'est effectivement moi qui défendrai cet amendement dont je suis cosignataire. Au cours de nos débats en commission, nous avons souhaité améliorer, par rapport au texte du projet de loi, la qualité du consentement libre et éclairé de la femme. C'est ainsi qu'un amendement déposé par notre rapporte...

Ce n'est pas la disposition elle-même qui est en cause, c'est sa place dans l'article. Placée en fin d'article, elle a moins de force que si elle était placée, en quelque sorte, « en chapeau » de cet article. L'esprit dans lequel les examens sont pratiqués serait précisé d'emblée : il s'agit de respecter le consentement libre et éclairé de la f...

Pour prolonger la discussion que nous avons eue au début de la présentation de l'article 9, cet amendement vise à rétablir une médecine un peu plus sereine. Il s'agit d'instaurer un diagnostic prénatal qui respecte tant la pratique du médecin qu'une véritable liberté de la femme enceinte et du couple. Cet amendement pose tout d'abord le princi...

Monsieur le président, cette intervention me permettra d'évoquer mes différents amendements et d'aller plus vite lors de leur présentation. Mes chers collègues, cet article va, je l'espère, nous donner l'occasion de définir très clairement l'objectif de diminution du stock d'embryons surnuméraires. Nous savons que ce stock traduit l'impasse ét...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. En effet, l'alinéa 2 de l'article 9 dispose que « le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales [ ] ayant pour but de détecter [ ] chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité ». Or l'alinéa suivant, qui traite des examens de biologie médicale et d'imagerie, première étap...

C'est un amendement de cohérence car il n'est juridiquement pas du tout solide de prévoir dans la loi que la liste des procédés biologiques utilisés en AMP y compris la vitrification des ovocytes sera fixée par arrêté, tout en ajoutant que c'est le Conseil d'État qui précisera les critères d'inscription dans ladite liste. La loi ne définit ...

Effectivement, les termes employés ne sont pas tout à fait les mêmes. L'amendement n° 70 de M. Leonetti insère les mots « lorsque les conditions médicales le nécessitent », tandis que l'amendement n° 35 insère les mots « lorsque les conditions médicales le justifient ». Nous nous rallierons cependant à la proposition du rapporteur qui a certain...

Oui, au bénéfice de l'amendement n° 70.

L'alinéa 3 de l'article 19 prévoit qu'un décret en Conseil d'État doit préciser les modalités et les critères d'inscription sur la liste pour les procédés susceptibles d'être d'utilisés dans le cadre de l'AMP. Il est précisé que ces critères « portent notamment sur le respect des principes de la bioéthique prévus dans les articles 16 à 16-8 du ...