Interventions de Xavier Breton
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Les entreprises locales qui assurent la distribution de la presse auprès de marchands de journaux dans les bourgs-centre et les villages du milieu rural m'ont fait part de leurs inquiétudes quant au renforcement du pouvoir des grands éditeurs de presse qu'entraînerait la présente proposition de loi, allant ainsi à l'encontre des conclusions du ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de notre périple législatif dans l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. La navette parlementaire a été un long cheminement qui a largement permis l'expression des différentes convictions et qui a également été...
Comme nous l'a sans cesse montré notre rapporteur, Jean Leonetti, le débat sur la bioéthique repose plutôt sur l'écoute, sur le dialogue, sur le respect mutuel, ce qui contribue non seulement à la forme, à l'ambiance du débat, mais aussi à la définition de son contenu. C'est tout l'honneur de notre pays que d'avoir su, dès 1994, se doter de loi...
Nous retenons cet argument pour vous le retourner tout à l'heure !
C'est justement notre fonction !
C'est un sujet que nous abordons avec beaucoup de questions et de précautions. Tout d'abord parce que Martine Aurillac défend avec constance et conviction la cause du transfert d'embryon post mortem et que c'est vraiment avec scrupule que je m'oppose à ce qu'elle propose. Il faut aussi prendre beaucoup de précautions quand nous abordons la situ...
Premièrement, pouvons-nous délibérément faire naître un enfant sans père ? Il ne s'agirait pas d'un accident, mais bien d'une autorisation que notre législation prévoirait. Je pense que non, il ne le faut pas. Deuxième point : qu'allons-nous répondre aux hommes qui vont se retrouver veufs et qui, eux aussi, vont demander la réalisation de ce q...
en expliquant que l'embryon est bien le début d'une vie humaine. Sur cet article, la cohérence est donc de notre côté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Cela soulève une question, à tel point que certains qui ont cosigné des amendements à mes côtés sont pour le transfert post-mortem, estimant qu'il vaut mieux que ces embryons a...
et que le libéralisme me semble plutôt se situer de son côté de l'hémicycle.
Je ne vais pas vous faire une dissertation sur la philosophie libérale. Il s'agit de savoir si on doit laisser la femme libre et responsable.
Mais je pose la question : doit-on faire peser sur elle le choix de la décision ? Bien sûr, il y aura celle qui portera toujours ce projet, mais qui, en plus du deuil, sera invitée par la société à choisir entre laisser l'embryon sans vie ou le faire vivre. Je crois que notre responsabilité est de répondre à sa place.
C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'autorisation du transfert d'embryon post mortem. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Sans vouloir refaire le débat qui a eu lieu en première lecture, je souligne que cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'adoption, intervenue tout à l'heure, de la vitrification ovocytaire comme nouvelle technique, devant entraîner une limitation des embryons surnuméraires. Il est important que nous marquions dans le projet de loi cet ...
C'est, d'une certaine manière, un amendement de cohérence. L'article L. 2151-2 interdit de concevoir in vitro des embryons à des fins de recherche. Or le texte qui nous est proposé a pour objet de demander le consentement des parents avant même le succès de l'assistance médicale à la procréation afin que des embryons surnuméraires puissent ser...
Au-delà de l'amendement n° 84 de notre collègueJacqueline Fraysse portant sur l'information relative au don, la question est bien celle du don de gamètes par les hommes ou les femmes n'ayant pas eu d'enfant. Notre amendement n° 18 tend à supprimer une telle possibilité. Si l'obligation d'être déjà parent a été posée au départ, c'est pour des co...
Nous avons un sens de la responsabilité différent !
L'article 23 bis dispose que le Gouvernement doit établir « un rapport relatif aux conditions de mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d'un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science ». Il convient tout d'abord de souligner que les ter...
Le choix a été fait de ne plus prévoir une révision périodique de la loi tous les cinq ans. Cela dit, nous avons vu que les états généraux de la bioéthique organisés par le Gouvernement ont été un formidable succès de participation. Ils ont permis une réelle mobilisation, et il serait dommage de ne pas avoir un rendez-vous régulier avec la popu...
