Interventions en commissions de Xavier Breton

Le seul point qui doit nous préoccuper ce matin est le suivant : les conditions à la publication de ce rapport sont-elles réunies ou non ? Pour y répondre, plusieurs questions sont à soulever. Premièrement, ce rapport est-il opportun ? Nous nous accordons tous sur le caractère prioritaire du sujet de la formation et du recrutement des enseigna...

Je tiens moi aussi à féliciter les rapporteurs pour la qualité de leur travail qui montre tout l'intérêt d'un contrôle parlementaire de l'application des lois. Ce « temps d'arrêt » et d'évaluation me paraît très utile. J'ai bien noté que des difficultés ont été observées en matière d'information des jeunes et de promotion du service civique. I...

Puisque nous ne voulons pas, de manière unanime, je suppose, d'une asphyxie lente des réseaux, faute de volonté politique pour les réformer substantiellement, il faut bien se pencher sur quelques hypothèses d'évolution que nous évoquons dans le rapport sous la forme de questions, car nous ne voulons surtout pas donner le sentiment de présenter ...

Un certain nombre de débats et de chantiers ont été évoqués par les différentes interventions. Je voudrais faire remarquer à Mme Langlade et aussi à Mme Amiable qu'en matière de budget, on ne peut se contenter d'un raisonnement purement quantitatif, la preuve en étant que son augmentation pendant des années s'est accompagnée de résultats qui, e...

Compte tenu des éléments que vient d'exposer Gérard Gaudron, nous aimerions connaître votre sentiment, monsieur le ministre, sur trois scénarios d'évolution pour les RASED, sachant qu'un bilan qualitatif de la réaffectation des enseignants spécialisés dans les classes ou les écoles éclairerait utilement notre réflexion. Un premier scénario est...

Membre de la mission, je souhaite souligner l'opportunité de ce rapport. La mise en place de la réforme de la formation et du recrutement des enseignants a, en effet, suscité un certain nombre d'interrogations, d'inquiétudes voire de polémiques. Il était donc très utile d'en faire l'objet d'une mission d'information, comme M. Jacques Grosperrin...

Ne peut-on garder dans le corps du rapport l'exposé de la question posée de l'évolution du recrutement et écarter la proposition n° 20 ?

Les entreprises locales qui assurent la distribution de la presse auprès de marchands de journaux dans les bourgs-centre et les villages du milieu rural m'ont fait part de leurs inquiétudes quant au renforcement du pouvoir des grands éditeurs de presse qu'entraînerait la présente proposition de loi, allant ainsi à l'encontre des conclusions du ...

Il est dommage que, partageant les constats, nous nous crispions dès qu'on en vient à certains sujets ! Proposer l'abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire n'est qu'une provocation inutile, car nous n'avons pas encore eu le temps d'en évaluer les effets. Monsieur le rapporteur, est-il bien opportun d'abaisser l'âge de...

Nous ne pouvons entrer dans cette logique qui fait de l'école un mode de garde parmi d'autres.

Ces amendements suscitent des objections de fond. En premier lieu, ils sont sous-tendus par une notion purement utilitariste il y a pénurie d'ovocytes, comment y remédier ? , l'éthique passant au second plan. Dans cette optique, au mépris de la sagesse du Sénat, on balaye les considérations éthiques selon lesquelles un homme ou une femme doi...

Comment justifier le parallélisme entre les donneurs et les donneuses de gamètes alors que le prélèvement d'ovocyte est invasif et que le don de sperme ne l'est pas ? Serait-ce que la disposition est d'ordre sociétal ?

L'amendement AS9 tend également à la suppression de l'article, mais pour une autre raison : nous souhaitons que la vitrification ovocytaire figure, comme les autres techniques, sur la liste des procédés biologiques d'AMP fixée par arrêté. Pourquoi autoriser expressément la vitrification ovocytaire, sans étude préalable ? Le Sénat a relevé que l...

Nous jugeons pour notre part suspect le traitement de faveur réservé à cette technique particulière. Et s'il s'agit de réduire le nombre d'embryons surnuméraires, nous proposerons ultérieurement des amendements à cet effet.

L'amendement AS 10 tend à compléter la définition de l'AMP, qui ne se limite pas à la conception in vitro.

Pourquoi ne pas inclure les autres techniques dans la définition de l'AMP ? Serait-ce que d'autres considérations priment ?

Je ne comprends pas qu'on se précipite pour autoriser cette technique, au lieu de prendre la précaution d'examiner son impact scientifique et sociétal, comme on le fait pour les autres méthodes.

L'amendement vise à traduire notre volonté, du fait de l'autorisation de la vitrification ovocytaire, de limiter le nombre d'embryons surnuméraires. En première lecture, nous nous sommes abrités derrière la notion imprécise de « strict nécessaire ». Il est préférable de reprendre l'amendement déposé en commission par Jean-Sébastien Vialatte et ...

L'amendement propose que, dans un délai de trois ans à compter de la publication de l'arrêté autorisant la vitrification ovocytaire, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les implications sociétales de cette nouvelle technique.

Je le maintiens.