Interventions en commissions de Vincent Descoeur

Je m'associe aux félicitations aux rapporteurs. La question des moyens et des compétences disponibles reste, pour les employeurs, la question centrale. Les dispositions qui visent à faciliter le recrutement, la délégation d'activité ou le recrutement de collaborateurs vous semblent-elles efficaces, monsieur le rapporteur ? Je ne suis pas loi...

On constate en effet, à la lecture du rapport, un écart entre le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d'un accompagnement et la réalité : un peu plus de 120 000 personnes ont pu bénéficier de soins palliatifs. S'il existe dans ce domaine des disparités régionales, quelles en sont les explications ? Par ailleurs, faut-il créer ou dével...

Ce rapport est en effet très instructif et dense. Il pourrait, au-delà de l'idée intéressante d'organiser un débat annuel au Parlement sur l'efficacité des politiques sociales, alimenter les travaux de notre commission pendant plusieurs mois. Il serait également opportun de développer l'évaluation, en particulier des dispositifs dont les conse...

Le rapporteur a pris l'initiative légitime de poser le problème récurrent de la démographie médicale, ce qui mérite le respect. Son texte incite à réfléchir au bon dosage entre incitation et coercition. Reste que le calendrier n'est pas le bon. Pour mener à bien une réforme d'une telle ampleur, on ne peut se dispenser d'une concertation avec le...

Je comprends l'urgence qu'il y a à prolonger la procédure dérogatoire, notamment dans les établissements confrontés à la « déprise » médicale qui sévit dans certaines régions. Dominique Tian a soulevé la question de l'avenir des étudiants qui ne franchissent pas la première année d'études. Ses propos n'étaient pas excessifs. À l'heure où l'on ...

Il faut être prudent dans les jugements que l'on porte sur les associations de patients. En l'espèce, il est utile de les réintroduire dans le dispositif.

Je suis pour ma part favorable à leur adoption. La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 32. Article 60 : Création d'un dispositif de couverture mutualisé des risques exceptionnels de responsabilité civile des professionnels de santé exerçant à ti...

J'émets un avis défavorable à cet amendement : je rappelle que le deuxième plan « Santé au travail 2010-2014 » a été élaboré selon une démarche participative ; il me semble satisfaire l'objectif poursuivi.

Pour en revenir aux MAIA, je tiens à signaler que les quinze sites expérimentaux ont fait l'objet d'une évaluation préalable à leur généralisation.

Permettez-moi de rappeler quelques mesures concrètes prises s'agissant du tabac : le dispositif d'aide Tabac info service, l'interdiction de fumer dans les lieux publics ou encore une aide forfaitaire pour prendre en charge des traitements d'aide à l'arrêt du tabac. S'agissant de l'alcool, une nouvelle campagne de prévention est en cours, une l...

Cet amendement vise à rouvrir un débat déjà tranché en septembre dernier dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011. Je pense que la crainte d'une éventuelle restriction de l'accès aux soins n'est pas fondée car nous avons relevé le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire s...

Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, j'émets un avis défavorable.

J'estime que nous disposons déjà d'une documentation abondante sur cette question : un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales de 2007 sur l'aide médicale de l'État, puis un autre rapport des mêmes instances sur le même sujet en novembre 2010. Nous disposons également de l'évaluat...

Si je souscris à l'amendement présenté par notre collègue Jean-Charles Taugourdeau qui tend en effet à augmenter le nombre de jours de congés en cas de décès d'un enfant , je regrette, à titre personnel, qu'on n'imagine pas que le décès du conjoint ou des parents puisse donner lieu à une augmentation du nombre de jours de congé. Une durée de...

Après l'adoption d'un sous-amendement, le titre proposé ne convient pas.

L'évolution des moyens dédiés à la modernisation de l'offre de soins peut être jugée globalement satisfaisante, puisque ces crédits augmenteront de 7 %. On observe ainsi un net renforcement des moyens consacrés à la formation initiale pour financer les stages des étudiants en médecine, notamment en médecine générale. Je me réjouis de cette évol...

La réforme de la dépendance a fait l'objet d'un large débat en 2011, mais sa mise en oeuvre a été contrariée par un contexte économique et financier qui, pour reprendre les propos du Premier ministre, ne facilite pas le traitement dans l'urgence de cette question. Si quelques mesures sont prévues dans le projet de loi de finances, la question c...

Les fonds départementaux de péréquation des DMTO ont produit leurs premiers effets en 2011, à la plus grande satisfaction des départements bénéficiaires qui ont salué l'avènement longtemps attendu d'une péréquation horizontale les concernant. Je m'interroge toutefois sur la proposition de constituer un fonds de réserve pour faire face à de moin...

On pourrait même imaginer que le FIR soutienne les expérimentations des maisons médicales de garde.

Il me semble indispensable que nous disposions d'une information transparente sur le niveau de réserves des mutuelles.