Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques éléments d'appréciation sur le nouveau dispositif six mois après son introduction ?

Il y a quelque temps, monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas réussi à vous convaincre de consentir un effort en faveur de l'économie touristique des outre-mer. Vous avez accepté de baisser la TVA pour la restauration de 14,1 %, soit environ 3 milliards d'euros de dépenses fiscales. Je ne vous demandais, pour ma part, qu'une baisse de 2,1 % ...

Cet amendement participe du même esprit que le précédent. Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport qui fixerait « les modalités d'application dans les départements d'outre-mer d'un dispositif de continuité territoriale équivalent à celui en vigueur en Corse depuis 1976 ». Certes, il faut renforcer le dispositif corse, qui fut ...

Il va encore être question d'une particularité des outre-mer que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État. Un Guyanais français peut entrer au Brésil, et un Brésilien venir à Paris, sans visa touristique ; mais, sans ce visa, le même Brésilien ne peut venir ni en Guyane la porte d'à côté , ni en Martinique, ni en Guadeloupe, ni à...

Voilà des décennies qu'on nous répète ce que vous venez de dire, monsieur le secrétaire d'État.

Que demandons-nous ? La réciprocité. Tout Français peut voyager librement dans la Caraïbe. Mais si j'organise, en Guadeloupe, un festival international de musique ou un meeting d'athlétisme, c'est la croix et la bannière pour fournir des visas aux visiteurs de la Caraïbe.

Je veux bien reconnaître que la formulation de l'amendement est un peu maladroite

mais nous ne demandons que la réciprocité. On a donné la priorité au seul aspect sécuritaire. Lorsque Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, est venu chez nous, il a invité M. Skerrit, Premier ministre de La Dominique, pays situé à 50 kilomètres au sud de la Guadeloupe et appartenant à l'Organisation internationale de la...

Cet amendement dénonce une autre anomalie. Les compagnies aériennes américaines sont toutes parties la dernière était American Eagle Airlines , parce qu'elles doivent acquitter des taxes temporaires de 60 euros par personne et par jour pour chaque membre d'équipage. Cela revient affreusement cher, compte tenu des rotations. Nous demandons ...

Avant de défendre cet amendement, je tiens à dire que je ne peux pas laisser caricaturer les positions du groupe SRC. J'ai même entendu un collègue de la majorité dire que notre groupe serait contre la baisse de la TVA dans la restauration. Nous sommes pour, mais il doit y avoir quelques conditions à respecter. Ainsi, subordonner la mise en oeu...

Ce n'est pas seulement à cause du mouvement social, mon cher collègue, vous le savez ! La politique du Gouvernement a eu un fort impact

Je termine, monsieur le président. Je m'engage à être très bref.

La situation résulte de la conjoncture, de la crise mondiale et aussi du mouvement social. Faut-il rester inerte, en cherchant des boucs émissaires ? Je pense que le Gouvernement a le droit de ne pas rester inerte et d'agir. C'est la raison pour laquelle, compte tenu de ce qui se fait ici dans l'Hexagone pour « booster », relancer et dynamiser,...

Je ne vais pas le retirer parce que, malgré la qualité de la réponse du secrétaire d'État et du rapporteur, je ne suis pas convaincu. Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas contraints par l'Europe, s'agissant de la TVA outre-mer : il s'agit d'un sujet franco-français aux termes de la sixième directive. Le Gouvernement et le Parlement peuve...

Madame la présidente, j'interviens au nom de mon collègue Louis-Joseph Manscour qui ne pouvait être parmi nous ce matin. Il s'agit d'introduire dans la loi une disposition simple et efficace consistant à encourager la recherche sur les véhicules propres et à établir une taxation des revenus publicitaires associés à la commercialisation des aut...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour l'adoption définitive du projet de loi de développement économique des outre-mer. La commission mixte paritaire qui s'est réunie la semaine dernière est en effet parvenue assez facilement et dans un très bon climat à un texte commun, adop...

Cet amendement n'est pas anodin. Je regrette que le rapporteur lui ait accordé une réponse aussi laconique, comme si ce n'était pas un sujet de fond. C'est une question de philosophie et de droit constitutionnel essentielle. La rédaction de la commission est un moyen d'introduire la discrimination positive et de remplacer l'égalité par l'équité...

Je souscris à ce que viens de dire Louis-Joseph Manscour : l'égalité des situations n'existe pas dans l'hémicycle. La République ne se résume pas à l'Île-de-France : elle inclut l'outre-mer, à huit mille kilomètres d'ici. Modifier les lois, ce n'est pas forcément déroger au principe constitutionnel d'égalité. Je trouve hypocrite de faire figur...

Nous allons bien vite, monsieur le président. La taxe sur les jeux était quelque chose d'essentiel, monsieur le secrétaire d'État. Vous savez qu'elle a été adoptée au Sénat et que la commission des finances l'a retoquée pour déséquilibre, pour ne pas dire manque d'équité entre collectivités. Vous venez de manquer une occasion historique de vou...

Si nous allons trop vite, monsieur le président, je serai obligé de demander une suspension de séance. Je vous demande de nous ménager parce que le logement est un sujet très important. Nous avons signé un amendement qui ne mange pas de pain, qui n'est pas normatif, pas prescriptif, qui ne prévoit même pas un rapport, mais nous l'avons signé e...