Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Je vous propose, monsieur le président, de présenter l'amendement n° 599 rectifié, qui a le même objet. Comme l'a suggéré Jérôme Cahuzac, le ratio d'autonomie financière des régions tombera, en l'état actuel du texte, à un niveau très sensiblement inférieur à celui prévu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, en l'occurrence à l'article...

Je me réjouis de voir que le Gouvernement a repris à son compte ma proposition, à savoir subordonner l'entrée en vigueur de la taxe carbone dans les outre-mer à la révision des formules de fixation des prix des carburants dans ces départements. Cela consisterait à ajouter 4 à 5 centimes d'euro, notamment sur le supercarburant. Nous avions enco...

Merci, monsieur le rapporteur général, de me permettre de présenter ces amendements qui ont été adoptés en commission sur la base d'une proposition que j'avais faite. Il s'agit de traduire dans la loi de finances en temps utile la proposition n° 21 du rapport de la mission d'information parlementaire commune aux commissions des finances et des...

Je retire l'amendement n° 343. (L'amendement n° 343 rectifié est retiré.)

Très bien !

Chacun a pu s'exprimer, en conscience et, je crois, en connaissance, au cours de cet important débat. Je souscris, pour ma part, aux propos tenus par mes collègues de ce côté-ci de l'hémicycle. Il est bon de poser la première pierre d'une forme de fiscalité écologique et de verdir quelque peu notre législation, encore que l'économie du texte p...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je quitterai les cimes fréquentées par notre collègue Charles de Courson pour me montrer terre-à-terre et tenter ainsi de comprendre l'ésotérisme du texte soumis à notre examen. Pour ma part, je ne saisis pas en quoi le texte du Gouvernement et l'amendement déposé par M. le rapporteur général...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je quitterai les cimes fréquentées par notre collègue Charles de Courson pour me montrer terre-à-terre et tenter ainsi de comprendre l'ésotérisme du texte soumis à notre examen. Pour ma part, je ne saisis pas en quoi le texte du Gouvernement et l'amendement déposé par M. le rapporteur général...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite traiter des conséquences du présent projet de loi de finances tant dans l'hexagone que dans les outre-mers. Permettez-moi pour commencer de présenter les excuses de mon collègue Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, qui,...

Je ne vous demande qu'une petite seconde, monsieur le président. Le RSA n'est pas appliqué là où il serait le plus efficace et où le nombre de ses bénéficiaires serait le plus élevé. Deux injustices ont déjà été commises ; une troisième le sera bientôt, en vertu de l'article 11 : l'imputation sur la prime pour l'emploi du RSTA, le revenu suppl...

Il arrive, dans les débats parlementaires, que l'on ait l'esprit de l'escalier. Aussi, avant de défendre cet amendement, permettez-moi, madame la présidente, de revenir sur l'article 12, déjà adopté. J'aimerais en effet appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, sur une inégalité profonde que vont subir les outr...

Monsieur le secrétaire d'État, vous me permettrez de vous dire deux mots sur les compétences des régions avant de défendre mon amendement. Nous ne demandons pas davantage de compétences ; il ne s'agit pas pour nous de tout centraliser et tout accaparer. Mais le texte qui régit le PRDF est clair. L'article L 214-13 du code de l'éducation dispos...

Il ne s'agit pas de cela !

J'aimerais, monsieur le rapporteur, dissiper une confusion.Il ne s'agit pas d'adaptation ni de dérogation : il s'agit de fixer la règle. L'article 73 offre plusieurs possibilités : la dérogation, l'expérimentation, l'adaptation et la fixation de la règle. Fixer la règle revient à remplacer le Parlement. Actuellement, en vertu de l'habilitation,...

Exactement !

Cet amendement vise à assurer la prise en compte par le rapport prévu à l'article 8 bis des enjeux de formation professionnelle internationale et transfrontalières propres à l'outre-mer. Les régions et collectivités d'outre-mer s'insèrent dans un contexte international. Une frontière ténue, la mer, nous sépare d'autres pays : la Guadeloupe est...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 76, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 71, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Un problème qui se pose parfois au niveau national est, dans les outre-mer, accentué comme par un effet de loupe. On crée un fonds national de sécurisation des parcours professionnels, financé par prélèvement sur les fonds des OPCA. Les entreprises des DOM ont obligation de cotiser à un OPCA interprofessionnel. En Guadeloupe et la situation e...

Monsieur le secrétaire d'État, vous parlez d'un véritable rendez-vous de conseil et d'orientation, mais cela ne ressort nullement de la rédaction de votre projet. Il y est question de conseils personnalisés mais nullement d'entrevue individuelle et personnalisée. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, ce n'est pas nous qui pensons organiser les...