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Il s'agit de profiter de ce texte relatif à l'emploi et au pouvoir d'achat pour corriger une inégalité de traitement dont nous sommes un peu responsables. La loi du 13 décembre 2000 a donné une compétence particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui, dans la zone économique exclusive, peut fixer le barème de la redevance sur tout gisement d'hy...
Il est défendu.
L'amendement n° 286 est un amendement d'appel, qui vise à faire préciser par le Gouvernement la politique qu'il entend conduire dans les outre-mers français en matière de logement. La situation catastrophique, calamiteuse, que nous connaissons est connue. Le texte soumis à notre agrément vise à créer un crédit d'impôt sur le revenu au titre de...
mais, compte tenu des indices, du coût du transport, des matériaux, de l'augmentation récente des prix des métaux, des nouvelles normes environnementales, et maintenant des normes parasismiques c'est dorénavant Eurocode 8, et vous savez que nous avons été victimes de tremblements de terre, en particulier en Guadeloupe , il n'est pas possibl...
Je me permets, monsieur le président, de redemander la parole puisque notre excellent collègueJean-Pierre Brard, avec l'humour qu'on lui connaît, demande une réponse. Tout à l'heure, j'ai fait un long développement qui me paraissait argumenté et étayé, et je n'ai pas reçu de réponse. Rien n'est plus pénible ! Quelquefois, on a un sentiment de f...