Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Défendu. (L'amendement n° 382, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement réintroduit dans le projet de loi, d'une part, une obligation de consultation de l'exécutif des assemblées locales préalablement à la réalisation de l'investissement et, d'autre part, la possibilité pour ces assemblées d'exclure certains secteurs du champ d'application de la défiscalisation sur leur territoire. Le Sénat avait ad...

Je retirerais bien volontiers mon amendement, mais je souhaiterais auparavant que M. le secrétaire d'État nous confirme que les COM pourront bien délibérer.

Si le travail des agences paraît efficace dans les autres départements, en Guadeloupe, en revanche et je le dis sans jeter l'opprobre sur les fonctionnaires , il n'est pas satisfaisant. Ces agences ont en effet été créées, sous le gouvernement de M. Juppé, en 1996. Or la plus grande confusion continue de régner sur la question de la zone des...

Je demande à M. le secrétaire d'État d'être très vigilant quant au prix du mètre carré fixé par le service des domaines. L'article 22 dispose que « le prix de cession est fixé selon les règles applicables à l'aliénation des immeubles du domaine privé. » Mais, en Guadeloupe, le mètre carré est à cent euros, c'est-à-dire au même prix qu'un terrai...

Avec cet amendement, nous entendons manifester notre refus d'une augmentation d'impôt. À l'heure de la crise, des plans de relance et des plans de soutien au pouvoir d'achat, et alors que le prix du foncier sur la zone des cinquante pas géométrique explose, on n'a pas utilisé la totalité des fonds qui ont été récupérés lorsque le plafond de la ...

Cet amendement a une portée de principe. Nous sommes engagés depuis 1982 dans un processus confirmé en 2003 et 2007 qui a fait de la France une république à organisation décentralisée. Je me souviens que cela a donné lieu ici même à des débats épiques n'excluant pas des moments empreints d'humour, telles les discussions lors desquelles nous...

Je considère que cet amendement est défendu.

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 218, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Lebreton a déposé cet amendement visant à compléter l'article 225-2 du code pénal par un 7° ainsi rédigé : « 7° A refuser le cautionnement par une personne en raison de son lieu de résidence dans un département d'outre-mer. » En France hexagonale, principalement en ce qui concerne l'accès à la location d'une résidence, le cautionnement par...

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 257, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de créer une mission afin d'établir un rapport sur l'état des lieux de la formation outre-mer et des besoins des étudiants. Les collectivités et les universités des outre-mer en auraient bien besoin.

Dans ces conditions, l'amendement est retiré. (L'amendement n° 258 est retiré.)

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 202 est retiré.)

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 419, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je tiens à m'associer à ce qui vient d'être dit et à soutenir l'amendement porté par Jean-Claude Fruteau et par l'ensemble de notre groupe, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. La Guadeloupe y est aussi attentive. Le consensus évoqué à La Réunion au sein de la filière et de la classe politique est le même en Guadeloupe. J'allais presque dire ...

Très bien !

L'interprofession !

Il est défendu.

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 67, 219 et 255, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 27 est adopté.)