Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 265, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 436, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

En fait, monsieur le président, vous êtes allé trop vite et je voudrais dire un mot de l'amendement n° 436 relatif à l'IEDOM. C'est important non seulement pour la Guadeloupe mais aussi pour la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, l'ensemble des outre-mer. Au moment où je vous parle, la grève à l'agence de l'IEDOM de la...

Mme Taubira a raison !

À mon tour, je voudrais me réjouir de l'esprit dans lequel cette demande d'habilitation a été préparée, un esprit de très grande concertation pour ne pas dire de complicité avec les services du ministère, et sur la base d'une compréhension des alinéas 2, 3 et 5 de l'article 73 de la Constitution. Il y a trois ans, le conseil régional de Gu...

En réponse à notre collègue Chantal Berthelot, je voudrais indiquer qu'il ne s'agit pas d'une expérimentation. L'alinéa 3 de l'article 73 de la Constitution donne la possibilité de fixer la norme, la règle. En quelque sorte, pendant deux ans, nous allons légiférer sur un point très particulier : la possibilité de créer un établissement public s...

Tous les domaines non régaliens ! (L'amendement n° 134, accepté par la commission, est adopté.)

Avant de défendre mon amendement, j'aimerais revenir sur la question de mon collègue Jalton. Ces dispositifs excluent les domaines non régaliens : défense, monnaie, diplomatie, état des personnes, possession, etc. En revanche, pourquoi pas l'artisanat ? On peut faire une demande d'habilitation. Dans le cas présent, elle concerne le domaine de ...

Il ne s'agit pas de relancer un débat que nous avons déjà eu à de multiples reprises dans cet hémicycle. On connaît d'ailleurs votre engagement sur le sujet, monsieur le président ; il n'y a pas si longtemps, sans nous être concertés, nous avions rédigé des amendements similaires. De plus en plus de nos collègues prennent ainsi la défense de le...

Puisque nous nous acheminons vers la fin de l'examen du texte, je demande une suspension de séance de dix minutes.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de quatre jours de débat, après une gestation très longue, laborieuse, qui a même désespéré quelques élus. Avant de justifier notre position, vous me permettrez ce clin d'oeil à Alfred Almont qui a fait son travail de parlementaire et a, en ...

Nous avons fait pour le mieux. J'insiste encore sur la qualité des débats et sur les efforts fournis par tous ; je remercie M. le secrétaire d'État, ainsi que ses services. Alors, oui ! la plupart des députés du groupe SRC s'abstiendront, et quelques-uns voteront contre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, l'amendement n° 194 vise à réintégrer dans le champ des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale les cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, supprimée pour toutes les entreprises de métropole et...

Il est défendu. (L'amendement n° 213, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 422, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. le secrétaire d'État ne sera pas mécontent, j'imagine, d'entendre rappeler les engagements qu'il a pris chez nous et que je ne retrouve pas complètement dans le texte, même si je reconnais une petite avancée une toute petite, petite, petite, comme aurait dit Gaston Defferre Nous nous étions engagés à porter à 2,5 SMIC le seuil de la dégr...

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour répondre aux vérités assénées par le secrétaire d'État. J'entends dire depuis quelque temps qu'on passe de 1,3 milliard d'euros à 1,5 milliard. Mais il pouvait tout aussi bien parler de 1,8 ou 2 milliards : personne ne peut le vérifier ! Voilà des années que j'entends marteler des montants mirobola...

Il est défendu. (L'amendement n° 234, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 233, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

Il s'agit, encore et toujours, du problème de la contamination par le chlordécone, et par les organochlorés en général. Compte tenu des conséquences, durables, de cette contamination, il convient de donner un coup de pouce supplémentaire aux agriculteurs concernés, au-delà des exonérations dont ils bénéficient déjà. Nous proposons qu'en Guadel...