Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

L'article 5, relatif à la défiscalisation, suscite trois questions et autant de soucis : l'agrément, le plafonnement et les problèmes de câbles, notamment à Mayotte. S'agissant de l'agrément, nous ne pourrons pas nous satisfaire de la proposition du Gouvernement, agréée par la commission. Ensuite, nous sommes plusieurs à souhaiter préserver l...

Il est défendu.

Cet amendement traite de proximité, de décentralisation et même de subsidiarité. Il vise à déconcentrer la gestion du FISAC, que vous créez en le dotant de 8 millions d'euros. Il convient en effet que ce fonds soit géré au plus près des intéressés : c'est au mieux placé pour agir qu'il revient d'agir. Déconcentrez donc, monsieur le secrétaire d...

Peut-être la durée fiscale d'amortissement, lorsqu'elle est inférieure à cinq ans, est-elle susceptible de mettre tout le monde d'accord : calons le dispositif sur elle, et le problème sera réglé.

Je souhaiterais sous-amender l'amendement de notre collègue Victoria, en reprenant la longue discussion que nous avons eue sur les crédits d'impôt susceptibles d'être octroyés aux structures hôtelières. Mme Lebranchu a rédigé un sous-amendement qui a été transmis au cabinet de M. le secrétaire d'État, visant à créer un 10° après le 9°de la sect...

Voilà une bonne nouvelle !

Cet amendement est le fruit d'un combat mené par Mmes Taubira et Berthelot, M. Marie-Jeanne et moi-même, concernant les ZEE et les redevances qui pourraient être prélevées sur les concessions de mines d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, au profit des régions. L'État a délivré des licences exclusives d'exploration au large de la Martinique et ...

Monsieur le président, je demande la parole.

Il est défendu.

Monsieur le secrétaire d'État, nous savons tous que vous êtes un homme d'engagement ; nous en avons fait l'expérience. Mais j'avoue avoir quelque difficulté à comprendre la passion et la ferveur avec lesquelles vous défendez l'abaissement du seuil. Selon vous comme selon le rapporteur, la commission des finances serait parvenue à un équilibre ...

Ce message n'était pas négligeable : on sait que les circuits de financement et les montants qu'ils véhiculent peuvent en être asséchés en amont. N'envoyons pas un autre message, celui de l'accumulation de difficultés de procédure. Nous en avons discuté hier soir à propos des directions départementales de la concurrence, de la consommation et ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez dit, le débat se déroule dans une atmosphère satisfaisante, à tel point que vous pourriez obtenir au moins notre abstention sur ce texte. Mais le vote qui vient d'avoir lieu à l'article 5 me semble capital : il remet en cause l'économie générale et l'efficacité du dispositif, d'autant que vous cumulez...

Nous tenons absolument à ce que le vote de cet amendement d'importance fasse l'objet d'un scrutin public. Il vise à instaurer une taxe sur la « profitation ». Ce mot créole, déjà presque passé dans le langage courant en métropole, et qui figurera peut-être un jour dans le dictionnaire, désigne l'alliance entre le profit, au sens de surprofit, e...

Il faut conserver le système en l'état !

L'agrément au premier euro vient ajouter aux difficultés infligées par ce projet de loi. Je veux bien vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, mieux, vous accompagner : je lutte autant que vous contre la fraude et les margoulins, contre toutes celles et tous ceux qui utilisent le dispositif de la défiscalisation pour échapper à l'impôt rép...

Je puis en témoigner !

Je souhaite que la séance soit suspendue après que chacun se sera exprimé. Je me permettrai de faire remarquer à M. le président de la commission des affaires économiques qu'il ne faut pas confondre une taxe avec l'agrément des prix et des pratiques des compagnies. Il s'agit d'instaurer une taxe exceptionnelle, fixée par la loi de finances, et...

Nous ne pouvons pas souscrire à cet argumentaire.

La SARA a encaissé indûment et abusivement 85 millions de surprofits, payés par les consommateurs antillo-guyanais. Vous le savez bien, puisque le rapport l'évoque : des surprix ont été pratiqués de 2004 à 2007 au motif qu'il y aurait eu des surcoûts. Nous demandons donc, pour le moins, l'instauration d'une taxe qui pourrait servir aux politiqu...

Mme Lebranchu suggérait tout à l'heure de fixer un quantum avant la loi de finances pour 2010. En tout état de cause, des surprofits ont été engrangés indûment pendant de longues années par la SARA et payés intégralement par les consommateurs. Voilà pourquoi nous demandons un prélèvement exceptionnel. Il ne s'agit pas de régler des comptes ave...