Interventions de Valérie Rosso-Debord
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L'examen de l'évolution des systèmes de retraite en Europe, et même un peu au-delà dans les principaux Etats de l'OCDE, montre que l'ensemble de nos principaux partenaires ont réformé leurs systèmes de retraite. C'est un mouvement général. Ce constat est d'autant plus significatif qu'il concerne tous les systèmes de retraite, indépendamment de...
L'harmonisation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne relève de la règle de l'unanimité et est donc une perspective à très long terme. L'Union européenne reconnaît les régimes spéciaux et considère qu'ils ne sont pas incompatibles avec les principes fondamentaux. En termes d'équité, le dispositif par points apporte une lisibili...
En Allemagne, le succès de la capitalisation « Riester » auprès de 13 millions de personnes s'explique aussi par le crédit d'impôt qui a aidé beaucoup de gens modestes qui ne payent pas l'impôt. Ce rapport est un constat pour éclairer le débat qui s'engagera à la rentrée.
Permettez-moi de saluer à mon tour le travail accompli et son caractère inédit il n'est en effet pas fréquent que nous adoptions un rapport à l'unanimité. Je me réjouis également de l'intelligence avec laquelle la rapporteure et la présidente ont su mener à bien un débat profondément technique, qui nous permet aujourd'hui de présenter un fron...
Je remercie M. le rapporteur pour le travail qu'il a accompli et dont j'espère qu'il finira par déboucher sur un consensus. De grâce, pas d'anathèmes entre nous ! Assumons nos parcours et nos choix ! S'il est logique que la gauche relaie des propositions de la CGT, il ne l'est pas moins que nous en fassions de même pour d'autres organisations ...
Mme la secrétaire d'État chargée des aînés, la prise en charge de la dépendance touche en profondeur à notre modèle social, à l'idée que nous nous faisons de notre société. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation démographique inédite : le vieillissement sans précédent de la population française. Actuellement, un Français sur cinq a...
Le hasard de calendrier qui fait examiner ce rapport après l'audition du Premier président de la Cour des comptes éclaire le cadre dans lequel un certain nombre des propositions du rapport ont été élaborées. Notre mission d'information a été créée afin de rassembler des éléments d'information préalables à la discussion d'un futur projet de loi ...
La proposition d'assurance obligatoire formulée dans le rapport ne prévoit pas d'aide fiscale.
Ma réponse sera condensée, la succession ce matin de deux débats très importants nous ayant entraînés fort tard Quelle que soit la part de la crise ou des problèmes structurels dans l'état de nos finances publiques, il convient de le prendre en compte de façon pragmatique. Certes, j'aurais, moi aussi, à titre personnel, préféré comme M. Denis ...
Contrairement à ce que disait Michel Liebgott, le régime des indépendants n'est pas un régime comme les autres : c'est le seul dans lequel on peut être amené à cotiser sans valider un trimestre. J'aimerais donc savoir combien de personnes sont concernées, et pourquoi un tel système perdure. En effet, pour valider un trimestre, il faut non seule...
Il suffit au salarié de cotiser pour valider ses trimestres. L'indépendant est soumis à une condition supplémentaire.
Ce n'est pas un problème à discuter dans l'hémicycle !
Vous, vous exercez quatre mandats !
Démissionnez de vos postes de conseiller général, de maire et de président d'intercommunalité !
Il n'est jamais stupide de vouloir rendre nos institutions plus lisibles par les Français.
Je n'ai pas souvenir d'un de mes concitoyens venant me supplier d'avoir un conseiller régional et un conseiller général, dont d'ailleurs ils ne distinguent pas, la plupart du temps, les compétences.
Aujourd'hui, l'effort de simplification et de lisibilité est absolument indispensable. Dès lors que certains élus sont à la fois conseiller général et conseiller régional,
il est important qu'il y ait un seul mandat. Vérité à un endroit peut être mensonge ailleurs. Et au nom de leur parti ou en leur nom propre, certains défendent sur les bancs départementaux une position qui peut être différente sur les bancs régionaux.
Cette réforme aura au moins le mérite de mettre en cohérence les propos et les réalités dans l'exercice de ces mandats, ce qui ne sera pas inutile. On nous a dit que ce serait un hold-up sur la parité. Examinons la Constitution : l'expression des partis politiques doit concourir à la parité.
