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Merci, monsieur le rapporteur.
Sur ce point, Mme la ministre nous a répondu.
Très bien !
Bravo ! (L'amendement n° 143 rectifié est retiré.)
Très bien !
Pour revenir dans le vif du sujet, je suis pour ma part très contente de cet exercice de démocratie en direct. C'est ça, la démocratie : la majorité qui, avec le Gouvernement, trouve une voie de passage.
Et cette voie de passage est intéressante en ce qu'elle permet tout d'abord de supprimer la référence à « l'opportunité », puisque nous supprimons la nécessité de la rechercher. C'est une avancée extrêmement importante, soulignée par notre collègue Jean Dionis du Séjour. En outre, un comité de préfiguration sera créé. Je citerai deux comités d...
Ces deux comités ont donné des résultats. Nous remercions aujourd'hui Mme la ministre pour son effort, et nous sommes très fiers de son amendement, qui nous permet de nous mettre d'accord.
D'ailleurs, M. Brard ne part même pas !
À l'est, rien de nouveau !
Ce n'est pas la même chose !
L'amendement n° 12 a pour objet d'indiquer que la recevabilité de la procédure de surendettement emporte suppression des mesures d'expulsion et de saisie. Cet amendement est le seul de la commission des affaires sociales à ne pas avoir été repris ou satisfait par la commission des affaires économiques je tiens à ce propos à remercier son prés...
Non, culinaire ! Si la commission a accepté cet amendement et j'étais également de cet avis, mais depuis, ma réflexion a mûri et je suis finalement beaucoup plus partagée. J'attends donc que le débat s'engage et que le Gouvernement nous donne son éclairage.
Nancy !
Je veux dire à M. Brottes qu'il ne faut pas opposer les commissions et les commissaires les uns aux autres : il n'y a pas le coeur d'un côté, la pierre de l'autre, je suis persuadée qu'il y a beaucoup de coeur à la commission des affaires économiques !
Pour revenir à l'acier et à mon terroir d'origine, monsieur Brard, je crois que le monde n'est pas noir et blanc, ni rouge et bleu
Le monde est aussi fait de discussions. Entre le moment déjà lointain où nous avons examiné ce texte pour la première fois et aujourd'hui, nous avons évolué, comme c'est notre droit. Nous avons rencontré de petits propriétaires, qui gens qui vous expliquent qu'ils ont acheté pour leurs vieux jours un appartement dont ils tirent un revenu mo...
Non ! En quoi serait-ce un problème ? (L'amendement n° 228, deuxième rectification, n'est pas adopté.) M. Roland Muzeau. Indécrottables ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 21 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)
C'est facile !