Interventions de Valérie Rosso-Debord

Que les partis politiques offrent cette possibilité ! Allons-y ! Faisons en sorte que cela marche. De façon humoristique, je demanderai à tous les zélateurs de la parité qu'ils laissent leur mandat aux femmes la prochaine fois.

Les Français ne connaissent ni leur conseiller général ni leur conseiller régional !

C'est tiré par les cheveux !

Quel galimatias !

Ce sont les mêmes !

Vous avez, à juste raison, souligné la nécessité de renforcer la confiance des jeunes générations dans notre système de retraite. Ne pourrait-on pas, dans cette perspective, intégrer les périodes de stage dans la base de calcul du montant de la retraite ?

Bravo ! (Les amendements nos 32 et 33 sont retirés.)

Les crédits revolving n'ont pas de durée par définition. Réduire celle du plan de surendettement n'a donc pas d'incidence sur leur attribution. Nous en avons débattu longuement, notamment avec Cécile Gallez, en commission : dix ans, c'est une durée difficilement supportable. Après accord avec le rapporteur de la commission des affaires économiq...

Il s'agit de compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « assuré par les structures de l'action sociale et de l'insertion. » Nous savons que le micro-crédit social est extrêmement positif. Nombreux sont ici les présidents de centres communaux d'action sociale et membres de conseils généraux à avoir mis en place un tel dispositif...

Mon objectif n'était ni de créer de monopole ni d'exclure quiconque, vous l'aurez compris. Je me range donc à l'avis de Mme la ministre et il me semble plus sage de retirer l'amendement. (L'amendement n° 47 est retiré.)

Il s'agit d'insérer, à la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot « prêts », les mots « pour lesquels il ne peut être exigé de caution personnelle ou de frais annexes ». Il nous semble essentiel d'inscrire clairement dans la loi l'interdiction pour les organismes prêteurs de demander une caution aux emprunteurs. Pourquoi ? Le micro-crédit ...

Il y a de la marge ! (Sourires.)

Notre débat est intéressant. J'ignorais que le fonds ne garantissait les prêts qu'à hauteur de 55 %.

Peut-être, mais c'est un début. Je suis comme vous attachée, madame la ministre, à la responsabilisation de l'emprunteur. Ma préoccupation, en rédigeant cet amendement, portait aussi sur les frais annexes, lesquels sont parfois disproportionnés par rapport aux sommes en jeu. Pourriez-vous nous répondre sur ce point afin que nous trouvions une ...

Je me réjouis que ce débat nous ait permis d'avancer, et je vous remercie, madame la ministre, de votre proposition s'agissant des frais annexes. C'était, pour moi, la partie la plus insupportable du dispositif.

Ce n'est pas du renoncement, monsieur Brard, c'est le résultat d'une concertation et d'une discussion.

Je trouve intéressant d'avoir eu, à ce moment du débat, entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement, cette discussion qui nous a fait avancer ensemble.

Je remercie à nouveau Mme la ministre et, compte tenu de ce qu'elle m'a dit, je retire mon amendement.

Vous ne me connaissez pas !

Cet amendement tend à rappeler que les personnes inscrites au FICP suite à des incidents de paiement ou à l'ouverture d'une procédure de surendettement ne doivent pas être écartées par principe du micro-crédit, comme elles le sont trop souvent. Il s'agit de leur laisser une possibilité d'accéder au crédit, donc à la consommation.