Interventions en commissions de Valérie Rosso-Debord

Le rapporteur pour avis a évoqué les allégements de charges sur les salaires de moins de 1,6 SMIC. La suppression totale des cotisations patronales concernant la branche famille pour les salaires inférieurs à 2,1 SMIC permettra également de valoriser la production des entreprises. Par ailleurs, je vous rappelle que la TVA qui frappe les abonne...

Ces deux textes visent à reprendre sur d'autres bases les textes originaux du « paquet médicaments » ou « paquet pharmaceutique » relatif à l'information des patients en raison de l'importance des amendements souhaités par le législateur communautaire, notamment le Parlement européen. Les circonstances l'y conduisant, la Commission européenne ...

Je salue un projet de budget protecteur et engagé. Loin de faire sienne la description caricaturale qui vient d'en être tracée, le groupe UMP se félicite du volontarisme avec lequel le Gouvernement, dans un contexte économique extrêmement contraint, s'attache à continuer de protéger nos concitoyens. Dans une Europe confrontée à une crise économ...

La dépendance, la perte d'autonomie avec l'âge, est une problématique récente. Elle est l'une des conséquences d'un phénomène heureux, celui de l'augmentation spectaculaire de l'espérance de vie depuis la fin de la seconde guerre mondiale, notamment grâce aux progrès de la médecine. La croissance prévisible du nombre des personnes âgées dépend...

Comme il reste peu de temps, je m'en tiendrai aux éléments les plus essentiels : sur le développement des solidarités familiales, le travail sur le statut des aidants est majeur et la question est traitée dans le rapport. La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle relève de cette même problématique. Mais il faut tenir c...

Je le reconnais et j'en suis désolée. Mais ces contraintes nous dépassent nous aussi.

Nous sommes aujourd'hui saisis d'une question importante sachant que nous sommes tous partisans d'une meilleure participation des syndicats. Je suis toujours étonnée du faible taux de syndicalisation en France par rapport à ce que l'on observe dans les pays du nord de l'Europe. Il est vrai qu'il s'agit dans ces pays d'un syndicalisme de service...

La vertu ne naît que de la contrainte : sans contrainte, point de vertu. C'est vrai pour les collectivités territoriales, mais c'est aussi vrai pour l'État qui, sans s'attacher à la réalité des rentrées financières, s'est laissé aller, au fil des ans, à adopter des budgets en déséquilibre. Alors que la France cumule 1 600 milliards d'euros de ...

La faculté ouverte aux ARS de mettre en oeuvre de véritables programmes de santé publique et de prévention suppose une organisation du financement au niveau régional. À quand des objectifs régionaux des dépenses d'assurance maladie, des ORDAM ?

Je sais gré à M. Depierre d'avoir tiré les enseignements des rapports de Philippe Séguin et de David Douillet, qui démontraient la nécessité absolue d'un nouveau modèle économique pour le financement des équipements sportifs : cette proposition de loi vise à accroître la part du financement privé tout en sécurisant le cadre juridique de la cons...

Opérez-vous un parallèle entre la fermeture des places en USLD médicalisées et l'augmentation de la médicalisation dans les établissements ? Nous attendons avec impatience l'étude qui sera publiée l'année prochaine. Disposez-vous d'ores et déjà de chiffres sur la formation, la qualification et les modalités de recrutement des personnels ?

La prise en charge USLD n'est pas la même, en particulier en termes de taux d'encadrement.

Pour ce qui est de l'encadrement dont je voulais parler, il est meilleur dans une USLD que dans un EHPAD

Je me félicite avec vous, monsieur Balmary, de l'importance des solidarités familiales et de la place des aidants en France. Avez-vous réfléchi à des propositions concrètes dans ce domaine ? Nous sommes parfaitement convaincus, madame, que la problématique particulière des agents de la fonction publique territoriale devra faire l'objet d'un rè...

Parmi les missions dévolues à la HAS figure la coopération avec les acteurs des systèmes de santé étrangers. Qu'est-ce qui a été fait et qu'est-ce qui peut être fait dans ce domaine ? Par ailleurs, comment la HAS organise-t-elle l'évaluation de sa propre activité ?

Nous le savons tous : il est illusoire de vouloir organiser une gouvernance monétaire sans unité économique. La seule question est donc de savoir quand nous allons nous mettre autour de la table pour définir le cercle des pays prêts à mener des politiques communes. Tout le reste est vain. La mise en place de tels dispositifs avait été promise ...

Le logement est bien une question primordiale. Des moyens loin d'être négligeables ont été mis en oeuvre, dans le cadre des programmes locaux de l'habitat (PLH) ou de l'ANAH par exemple, pour financer des réhabilitations ou, dans le cadre de la loi de 2005, des constructions adaptées. Mais, s'il convient de recenser les logements accessibles, e...

Pour les parents entendants, apprendre que leur enfant est sourd est un drame, mais c'est aussi un drame pour des parents sourds de savoir que leur enfant entend. Là est le coeur du débat : le problème du handicap sensoriel compensé s'est mué en une question d'ordre culturel. Comme être aveugle, être sourd est un handicap mais, du fait de l...

Je ne comprends pas, chers collègues socialistes, que vous vous opposiez au recours au FRR : mettre ce fonds à contribution est tout à fait conforme au principe de la retraite par répartition, auquel vous vous dites si attachés, et qui veut que les actifs paient pour les inactifs. Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur pour avis : ...

Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre Éric Woerth et M. le secrétaire d'État Georges Tron de leur présence, qui atteste de la considération qu'ils portent à nos travaux. Madame Touraine, l'enfer étant souvent pavé de bonnes intentions, il me semble à la fois cohérent, intelligent et responsable de vouloir éviter de prendre des décis...