Interventions en hémicycle de Thierry Mariani
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Des papiers pour les sans-papiers !
Il n'y a rien de changé pour les malades du sida !
Bien sûr !
Treize ans après !
Ah bon ! Elle peut se le payer !
L'article concerne les cartes de séjour, pas l'accès aux soins. Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! C'est une caricature ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Non, j'en ai marre d'entendre des bêtises !
Vous n'êtes pas brillant non plus !
Mes chers collègues, les réactions que suscite cet article sont typiques des postures qui visent à caricaturer les positions de la droite.
La loi RESEDA, c'est-à-dire la loi Chevènement, que vous avez votée, chers collègues de l'opposition, a créé la carte de séjour « étranger malade » délivrée aux étrangers dont « l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne p...
Ou vous n'avez pas compris ou vous êtes de mauvaise foi. L'article 17 ter revient à l'interprétation de la loi RESEDA telle que vous l'avez votée et appliquée pendant des années. Elle a donné lieu à la délivrance de 29 580 cartes et, je le répète, l'adoption de l'article 17 ter ne changera rien. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GD...
Quelle est la nouveauté ? Le Gouvernement a déposé son projet de loi en mars. Le 7 avril 2010, ainsi que l'a excellemment rappelé notre collègue Éric Diard, est intervenu un revirement de jurisprudence du Conseil d'État, qui vérifie désormais que, si un traitement existe, il soit accessible à la généralité de la population, « eu égard notamment...
Cette circulaire leur demande de considérer que les traitements anti-rétroviraux sont inaccessibles dans l'ensemble des pays en développement. Or, au moment où cette circulaire a été publiée, le revirement de la jurisprudence du Conseil d'État n'était pas intervenu. On peut donc sans problème revenir sur cette jurisprudence, conditionner la dél...
Cet amendement de suppression vise à ce que l'Assemblée se prononce clairement sur ce point : souhaite-t-on que la sécurité sociale française ait vocation à bénéficier à tous les étrangers se trouvant, à un moment donné, sur le territoire français ?
Si c'est ce que l'on veut, il faut voter la suppression de l'article 17 ter.
C'est la vérité !
Monsieur Mamère, je sais ce que j'ai dit : je n'ai pas parlé de retraités français ou pas ; j'ai parlé de retraités agricoles. Si vous avez entendu parler de retraités français, il faut vous faire nettoyer les oreilles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Monsieur Jean-Pierre G...
Si vous aviez suivi cette discussion, vous sauriez que le texte du Gouvernement a été déposé au mois de mars et que le revirement de jurisprudence sur lequel M. Goasguen a mis l'accent date du mois d'avril.
Je le dis, parce que rentrer dans l'hémicycle, faire un effet de manche et ressortir, c'est tout de même un peu facile ! Vous feriez mieux d'assister aux débats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
J'en ai assez des leçons des moralisateurs éternels, qu'ils soient de gauche ou de droite, quand ils se contentent de passer dans l'hémicycle lorsqu'on y débat d'amendements médiatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Soit on suit le texte du début jusqu'à la fin
