Interventions en hémicycle de Thierry Mariani

Monsieur Grand, j'accepte des leçons de M. Pinte, qui n'est pas de mon avis mais qui suit les débats depuis le début ; mais passer une minute dans l'hémicycle et repartir, c'est trop facile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je rappelle enfin ce sur quoi nous allons voter. L'article 17...

Le débat a déjà eu lieu. Avis favorable.

Je redis, même si vous continuez à en douter, que ce texte ne changera rien au traitement des malades du sida. Monsieur Roman, vous avez raison : toute l'évolution de la jurisprudence tient à l'ambiguïté du terme « effectivement ». J'ai regardé quand ce terme avait été introduit dans la loi : ma surprise a été de découvrir qu'il ne vient pas d...

Parce que la jurisprudence a changé.

L'article 18 est utile. En premier lieu, parce qu'il clarifie l'article L.313-14 du CESEDA en tirant les conséquences d'une jurisprudence administrative récente. En second lieu, parce qu'il délégalise les bases juridiques de la commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour. La composition, le fonctionnement, les modalités de sa...

Avis défavorable. Les critères de l'admission exceptionnelle au séjour sont précisés par la voie réglementaire car ils relèvent du domaine normatif. En outre, ce procédé offre davantage de souplesse. Les fixer dans la loi figerait les différents critères pour longtemps.

Défavorable. Les aménagements proposés vont trop loin car ils ouvrent un droit au séjour de plein droit et assouplissent considérablement les critères permettant d'apprécier si l'intéressé se place dans une démarche de formation professionnelle propre à préparer son avenir.

Nos collègues proposent de raccourcir à trois mois la durée de la formation. Cela ne me semble pas de nature à permettre de juger de l'effectivité de la formation. Avis défavorable. (L'amendement n° 540, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Une telle précision nous semble inutile, voire contreproductive dans la mesure où l'autorité administrative vérifiera nécessairement chaque dossier de manière individuelle sur la base d'une instruction minutieuse qui ne se résumera pas à un entretien oral d'une heure ou deux avec l'intéressé, mais comportera aussi des pièces produi...

Défavorable. À la différence du droit en vigueur avant l'adoption de la loi de juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, aucune condition de séjour régulier et d'entrée régulière sur le territoire n'est exigée des conjoints de Français lorsqu'ils sollicitent le bénéfice d'une carte de résident. Il y a là une incohérence avec les...

Défavorable. En l'état actuel, l'article L. 314-9 du CESEDA dispose que la carte de résident peut être délivrée à « l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité françai...

J'ai bien écouté Mme Lebranchu. Il se trouve que ma circonscription héberge le 1er régiment étranger de cavalerie. En outre, la première loi que j'ai présentée dans cette enceinte était relative à l'acquisition de la nationalité pour les légionnaires blessés au combat. C'est donc une question qui me tient à coeur. Pour autant, force est de rec...

, rapporteur. Ils sont logés !

Ce n'est pas à nous de faire cela !

C'est pire ici ! (Sourires.)

Très bien !

Très bien !

Chacun ici, quel que soit le banc où il siège, reconnaît, je crois, l'utilité de la Légion étrangère, sa valeur et la valeur des hommes qui la servent. Voilà au moins un point qui recueille le consensus, dans un débat qui en a beaucoup manqué.

L'amendement n° 380 vise à donner un titre de séjour à un étranger dès son engagement dans la Légion étrangère. S'agissant de l'amendement n° 381, je vous indique que le certificat de bonne conduite est attribué par l'autorité militaire. Il me semble quelque peu paradoxal qu'un texte sur l'immigration se préoccupe de cette question. Enfin, co...

Bonne éducation !