Interventions en hémicycle de Thierry Mariani

Contre l'avis de Mme Guigou !

M. Goasguen est applaudi par la gauche, c'est rare !

Vous avez raison !

Avis défavorable, monsieur le président.

Avis défavorable.

Défavorable. Je pense qu'il y a de la part de notre collègue une mauvaise compréhension. Il n'est actuellement nulle part écrit que le JLD doit statuer sans délai, mais seulement qu'il doit rendre son ordonnance « sans délai », c'est-à-dire sans mettre sa décision en délibéré. En revanche, le CESEDA ne donne aucune indication de délai donné au...

Quelle perspicacité !

L'article 9 entend revenir sur une jurisprudence injustifiée de la Cour de cassation qui a confondu à tort les règles applicables à la rétention et celles applicables à la zone d'attente. On peut accepter qu'un étranger en instance d'éloignement, qui dispose de garanties de représentation, ne soit pas mis en rétention, car cela ne met pas forc...

La commission des lois a émis un avis favorable à l'amendement n° 149 du Gouvernement. L'avis sur l'amendement n° 38 est par conséquent défavorable. La commission avait jugé utile d'harmoniser les délais permettant le retrait de la nationalité. Cependant, étant donné la nature différente des deux cas de figure concernés, à savoir le défaut des...

Avis défavorable. Cet amendement conduirait à rendre plus difficile pour l'administration de déclarer irrecevables, d'ajourner ou de rejeter à exonérer les demandes d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration par décret de ceux qui, par aide directe ou indirecte, facilitent ou tentent de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour ...

Vous en rêvez !

Défavorable. L'article 10 reprend une proposition de bon sens du rapport de M. Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, que vous connaissez tous.

Il est normal qu'une irrégularité substantielle entraîne la libération de l'étranger, par exemple si son interpellation était illégale. En revanche, comme c'est le cas en procédure pénale et civile, il est incompréhensible de faire obstacle à une mesure d'éloignement, par ailleurs justifiée, en raison d'irrégularités purement formelles comme l'...

J'ai été très attentif aux arguments de Jean-Paul Garraud qui, avec Claude Greff, a déposé une série d'amendements relatifs à la répression des mariages insincères, appelés mariages gris.

Nous répondrons favorablement à ces amendements. Mais, malheureusement, je suis obligé d'émettre un avis défavorable à cet amendement n° 42.

De toute évidence, indépendamment de l'intérêt de son objet, cet amendement est anticonstitutionnel.

En 2003, le Parlement avait adopté des dispositions quasi identiques. Dans sa décision du 20 novembre 2003, le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de gauche, avait censuré ces dispositions. En premier lieu, elles étaient « de nature à dissuader les intéressés de se marier » et portaient ainsi atteinte au principe constitution...

Défavorable. Les recours contre les jugements du juge des libertés et de la détention ne sont pas suspensifs, ce qui place l'étranger et l'administration dans une position fort différente. En cas d'appel d'un jugement de prolongation de la rétention, le recours de l'étranger est effectivement susceptible de conduire à sa libération. En revanch...

Cette situation est d'autant plus regrettable que les juges des libertés et de la détention ont des politiques jurisprudentielles très variées sur le territoire, entraînant des échecs injustifiés de certaines procédures d'éloignement. Pourtant, une étude du ministère de la justice de 2008 sur les décisions du juge des libertés et de la détenti...

Il ne faut pas caricaturer ! Vous êtes excessif, monsieur Braouezec !