Interventions en hémicycle de Thierry Mariani
1166 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable.
M. Gilard, l'un des signataires, est là pour le défendre.
Favorable.
Parle-t-on bien de l'amendement n° 172 ?
Je m'interrogeais, monsieur Braouezec, parce que l'objet précis de l'amendement n° 172 est de proposer la remise au Parlement d'un nouveau rapport sur l'immigration pour motif de travail. J'ai envie de faire la même réponse que précédemment : nous disposons déjà d'un rapport annuel qui, s'il n'est pas parfait, présente le mérite d'exister. Cel...
Favorable.
Défavorable.
Avis défavorable. L'OFII consacre déjà des moyens très importants à la formation des étrangers primo-arrivants. En 2008, 22 000 personnes ont pu bénéficier de formations linguistiques à la charge de l'opérateur. Lui assigner une obligation de moyens, c'est exposer sa responsabilité juridique pour la formation de tout étranger primo-arrivant al...
L'article L. 314-2 du CESEDA dispose : « Lorsque le code le prévoit, la délivrance d'une première carte de résident est subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française. »
Afin d'aider l'autorité préfectorale dans sa mission d'appréciation de cette intégration, le texte identifie les critères au regard desquels elle doit forger sa décision. Une certaine ambiguïté vient du fait que le deuxième alinéa du même article L. 314-2 du CESEDA ajoute, s'agissant explicitement de l'appréciation de la condition d'intégratio...
Rappelons que nous sommes sur l'amendement n° 172, qui se limite à un rapport
Très bien !
Non, elle n'est pas pénible !
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement lui-même, même si elle en partage l'intention. La commission donnera du reste un avis favorable à l'amendement de Richard Mallié, que nous préférons au vôtre, chère collègue, dans la mesure où vous employez un vocabulaire religieux alors que la cérémonie en question est civile. Le mot « ba...
Il s'agit en l'occurrence de parrainages, monsieur Braouezec !
Il s'agit de diviser par deux les taxes applicables aux titres de séjour acquittées par les étrangers. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. L'un des amendements précédents du groupe SRC, que nous avons rejeté, visait à faire peser deux fois plus de charges sur l'OFII ; si nous votions ceux-ci, nous disposerions...
Notre ami premier questeur, Richard Mallié, étant retenu pour une mission à l'étranger, il m'a demandé de soutenir cet amendement, ce que je fais d'autant plus volontiers que j'en suis le deuxième signataire. Cet amendement rejoint d'ailleurs le vôtre, chers collègues du groupe socialiste, à un ou deux mots près. Depuis 1794, le parrainage rép...
Ils sont purement rédactionnels. La commission est favorable à l'amendement comme aux deux sous-amendements.
Je voudrais en effet dire trois choses en moins de trois minutes, pour ne pas rallonger ce débat. La première porte sur la forme. Je rejoins notre collègue M. Guilloteau : nous en avons vraiment assez d'entendre la gauche nous donner sans cesse des leçons de morale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'avez pas le monopole de la ...
