Interventions en hémicycle de Thierry Mariani

Pour répondre d'abord à M. Goldberg, comme l'a souligné notre collègue Michel Raison, ce n'est pas un sujet « politique clivant ». Chacun de nous, au sein de la majorité, peut avoir une opinion différente, cela ne nous empêche pas de soutenir globalement le texte. Si, à chaque fois, la gauche est monolithique, la droite, au contraire, exprime l...

dans la plus totale harmonie. Madame Mazetier, l'amendement que vous avez cosigné sur le parrainage ne concernait, lui aussi, que les Français.

Vous avez raison, madame Hoffman-Rispal : le Gouvernement aurait pu choisir une durée plus longue. Mais, lorsque les directives européennes proposent une « fourchette », nous avons pour politique de choisir une valeur médiane ainsi que vous pourrez le constater quand nous en viendrons aux mesures d'éloignement. S'agissant de la carte bleue eu...

Je le lis : « Tout citoyen français peut demander à l'officier d'état civil ( ) ». Votre amendement ne concerne que les citoyens français.

Relisez le texte de votre amendement et dites-moi à quel endroit vous proposez cette mesure pour les étrangers ! C'est un point, au moins, que les deux textes de nos amendements avaient en commun. Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse. Richard Mallié n'étant pas parmi nous, je défends son amendement et, en tant que rapporteur, j'émets un...

La discipline est remarquable à gauche !

Défavorable aux deux amendements.

Défavorable !

Sur le fond, l'idée de corréler plus étroitement la déchéance avec les condamnations pour acte grave est intéressante et notre collègue l'a défendue avec talent. Toutefois, en l'espèce, il importe de tenir compte des exigences posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision de juillet 1996.

Défavorable, car la disposition proposée ne relève pas du domaine législatif. Je crois par ailleurs savoir que le Gouvernement a l'intention de la mettre en application.

Cette décision réaffirme la nécessité de respecter l'égalité entre Français d'origine et Français par acquisition ainsi que du principe constitutionnel de nécessité de la proportionnalité des peines, qui impose un minimum de graduation entre la sanction encourue, en l'espèce la déchéance, et son fait générateur, qui ne peut qu'excéder les crime...

Cet amendement sort incontestablement de l'objet du projet de loi qui, je vous le rappelle, traite de l'immigration et de l'intégration. Il relève davantage de la politique de la ville et de la lutte contre les discriminations.

Les populations des quartiers, si elles ont parfois des origines étrangères, ne se résument pas forcément à des populations immigrées.

En outre, cette question fait l'objet d'une divergence de vue politique sur les modalités les plus à même de remplir l'objectif que tout le monde partage, à savoir développer et humaniser les quartiers. L'opposition propose une sanction ; la majorité privilégie, quant à elle, l'action et met en oeuvre le plan Espoir banlieues.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

L'intention de nos collègues est tout à fait louable. Néanmoins, l'article L. 5221-2 du code du travail dispose que, pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, tout étranger doit présenter les documents et visas exigés par les conventions internationales et règlements en vigueur, ainsi qu'un contrat de travail visé par l'...

La commission n'a pas accepté cet amendement. Toutefois, je suis, à titre personnel, tout à fait favorable à ce genre de rapport. J'ai posé, lors de la précédente mandature, une série de questions au ministère des affaires européennes, demandant que l'on m'indique, par pays, à quoi servait ce registre et quels étaient ses avantages. Je vous inv...

Je crois hélas que c'est un héritage constant ! Cet instrument est très efficace pour lutter contre la fraude. Je dirai, avant que certains ne le soulignent, que nous souffrons, dans cet hémicycle et dans ce pays, de deux pesanteurs dès que l'on aborde un tel sujet : soit la période coloniale et la culpabilité, soit une période sombre de notr...

C'est vrai !

J'ai entendu M. Braouezec murmurer ! Peut-être le Gouvernement pourrait-il néanmoins satisfaire M. Christian Vanneste en prenant l'engagement qu'une réflexion approfondie, associant le Haut Conseil à l'intégration et le ministère de l'intérieur, sera menée sur ce sujet. J'ajoute même que la gauche et la droite pourraient être associées à cette...