Interventions en hémicycle de Thierry Mariani

Je vous laisse la responsabilité de la comparaison ! Les taux de libération devant les JLD sont pour 2009 de 4,7 % à Lyon, 6,8 % à Marseille et 7,2 % à Nice. En revanche, ils sont de 41,8 % à Nîmes, de 43,9 % à Nanterre et de 50,5 % à Bobigny.

Je me dis que certaines associations pourraient établir un Guide Michelin du sans-papiers ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

De tels chiffres donnent en effet le sentiment que la justice n'est pas rendue de la même manière !

Cela ne vous plaît pas mais, avec de telles distorsions, il y a de quoi se poser des questions.

L'article 8 relatif à la purge des nullités est tout à fait justifié au regard d'un tel tableau. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ils ne se gênent pas !

Madame Mazetier, monsieur Blisko, ce ne sont pas les JLD qui me dérangent, mais les distorsions. J'y reviendrai pour répondre à M. Brard. Quand on constate de telles distorsions d'un tribunal de grande instance à l'autre, de l'ordre de un pour neuf, on a lieu de se poser des questions !

De quatre à cinquante, cela fait même un pour dix !

Je croyais que la justice était rendue de la même manière et que les chances étaient les mêmes sur tout le territoire. Monsieur Brard, je n'ai pas choisi n'importe quelle ville : j'ai pris les exemples de Lyon, Marseille et Nice d'une part, et de Nanterre, Bobigny et Nîmes d'autre part, plutôt que ceux de Meaux ou Charleville-Mézières cela d...

J'étais étonné que vous n'en parliez pas ! Vous êtes constant dans vos obsessions !

On ne peut enfin que s'interroger sur la manière dont les décisions évoluent en deux ou trois ans, laquelle s'explique souvent par un simple changement du tableau des effectifs. Prenons l'exemple de Nîmes, que je ne choisis pas au hasard : ce TGI désespère les forces de police, car on y fait preuve d'une inventivité particulière pour trouver d...

Je le répète, nous ne pouvons que nous interroger sur ces distorsions géographiques et sur ces évolutions en l'espace de deux ou trois ans. (Les amendements identiques nos 48, 72, 166 et 181 ne sont pas adoptés.) (L'article 8 est adopté.)

Monsieur le président, pouvez-vous nous confirmer que la séance de ce soir sera levée à minuit ?

Sauf si c'était M. Accoyer qui présidait la séance.

Le rapporteur de la loi du 24 juillet 2006 ne peut qu'exprimer un avis en parfaite cohérence intellectuelle avec des dispositions adoptées il y a quatre ans s'agissant de la durée de stage des conjoints de Français. De manière plus générale, rien n'empêche une personne demandant l'acquisition de la nationalité française d'effectuer, en parallè...

J'aurai peu de choses à ajouter à ce que vient de dire M. le ministre, et je ne souhaite pas que la séance de cet après-midi ressemble à celle d'hier soir. M. Mamère

a déclaré hier qu'en France on pratique désormais « une politique qui pue ». Mais comme l'a dit Éric Besson, citez-moi un seul des vingt-sept pays de l'Union européenne dans lequel la durée de rétention serait plus courte qu'en France. Le Gouvernement socialiste de M. Zapatero l'a fixée à soixante jours ; la Grèce, elle aussi socialiste, à un...

Par ailleurs, quand vous nous accusez de pratiquer une politique d'immigration « qui pue », ne voyez-vous pas que le démenti le plus flagrant vous est apporté par tous ceux qui, dans le monde, se sentent opprimés ? Nous sommes aujourd'hui le deuxième pays au monde pour les demandes d'asile politique.

En dépit de vos déclarations et de vos accusations, quand des gens sont victimes d'oppression dans leur pays d'origine, le deuxième pays au monde auquel ils rêvent, c'est la France ! Avec Nicolas Sarkozy, nous avons même progressé dans ce domaine, puisque nous n'occupions précédemment que le troisième rang.

Franchement, nous sommes bien loin de la politique « qui pue » décrite par les écologistes et par M. Dray pour le parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)