Interventions en hémicycle de Thierry Mariani

La proposition de notre collègue Christian Vanneste, professeur de philosophie, est effectivement plus philosophique que juridique, comme il le reconnaît lui-même. J'estime pour ma part que si l'immigration est bien régie par un contrat d'accueil et d'intégration, sa première étape, à savoir la venue sur le sol français, ne peut pas être envisa...

Soyez rassurés, monsieur Braouezec, monsieur Goldberg, la commission émettra un avis favorable à l'amendement de M. Diard, qui rétablit les mots « selon sa condition ». C'est très clair. Cela dit sans aucun esprit polémique, si j'ai bien compris la position de la gauche sur les naturalisations depuis le début de ce débat, vous êtes contre le d...

Je ne sais pas ce qu'il faut faire exactement pour devenir français !

Allons !

Se borner à poser une exigence de connaissance suffisante de la langue et des valeurs qui nous rassemblent pourrait être interprété par nos concitoyens comme une ouverture plus large des possibilités d'admission à la nationalité française, sans effort particulier des intéressés pour devenir et non être reconnus français. Il n'est pas sûr que no...

Défavorable.

Sur cet amendement du Gouvernement, qui vise à supprimer le rapport triennal tel qu'il a été voté en commission, mon avis est favorable.

Favorable. L'amendement de notre collègue Éric Diard prend en compte les préoccupations de M. Goldberg et de M. Braouezec. Il devrait donc être adopté à l'unanimité.

D'ailleurs, j'avoue, me tournant vers Christophe Caresche, qui partage avec moi une certaine ancienneté sur cette question, puisque nous en sommes à notre quatrième ou cinquième loi sur l'immigration

que je suis assez surpris de le voir aujourd'hui favorable à une telle proposition. Je vous rappelle que, dans sa décision du 20 novembre 2003, le Conseil constitutionnel, suite à un recours du groupe socialiste, avait censuré d'office une disposition similaire, au motif qu'« en l'absence de dispositions constitutionnelles l'y autorisant, il ...

et qui a fait annuler ce débat, parce que, comme l'a rappelé le ministre, il n'est pas constitutionnel que l'Assemblée nationale fixe elle-même son ordre du jour. À l'époque, Mme Mazetier n'avait pas encore eu la chance d'être élue

Avis défavorable. L'amendement propose de supprimer le critère de l'adhésion aux valeurs de la République pour accéder à la nationalité française. Il faudrait faire à la fin du texte, mon cher collègue, le catalogue de tout ce qu'il faut supprimer et vous m'expliquerez, si vous le voulez bien, ce qu'il faut faire pour devenir français.

mais si elle avait vécu ces débats en 2003, j'aurais été heureux qu'elle nous rejoignît pour soutenir ce que proposait Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui, à regret, je dis effectivement que nous ne pouvons pas avoir ce débat tous les trois ans ; c'est anticonstitutionnel.

Cela dit et j'en terminerai par là , grâce à la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, que nous avons voté, vous n'avez jamais eu autant de droits sur les bancs de l'opposition. Si vous voulez un débat dans le temps qui vous est réservé, nous pouvons même en avoir un chaque année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exc...

L'amendement propose de supprimer ces notions d'assimilation et d'adhésion aux principes des valeurs essentielles de la République.

Avis défavorable. Nous venons d'avoir le débat sur les termes intégration et assimilation.

La précision introduite par M. Decool est tout à fait pertinente. Avis favorable.

Avis défavorable.

L'idée de notre collègue est intéressante. Mais je lui rappelle qu'il s'agit de la Charte des droits et devoirs du citoyen. Cela me semble nécessaire de rappeler cela dans le « panier des connaissances », mais on ne peut pas faire figurer une telle disposition dans la Charte elle-même. Avis défavorable.

En tant que rapporteur, je voulais rappeler mon avis favorable. Comme l'a bien résumé Claude Goasguen, le débat est souhaitable, mais sur un plan technique, constitutionnel, cet article ne peut pas être voté en l'état. Sur le fond, nous sommes bien sûr ouverts à tout débat sur le sujet.