Interventions en hémicycle de Thierry Mariani
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Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Ce serait à mon avis calamiteux, et ce n'est pas ce que nous souhaitons.
Pfff
Si !
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Vous avez raison, monsieur Luca, mais, depuis la loi de 1993, d'autres textes ont été adoptés et se pose aujourd'hui une question d'opportunité. D'abord parce que le Président de la République a décidé de créer une mission de réflexion sur le sujet mais, surtout, parce que, parmi les 30 000 enfants qui naissent en France de parents étrangers et...
On le sait, par définition !
Nous n'avons jamais demandé cela !
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Oh là !
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Ce n'est pas vrai !
C'est quoi ce colloque ? On n'est pas au courant !
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Il n'y a pas d'urgence !
Évidemment défavorable.
Quand vous souhaitez acquérir une nationalité et la semaine dernière je me suis occupé du dossier de mon épouse , il va de soi que vous déclarez votre nationalité d'origine puisque vous devez fournir la photocopie de votre passeport. Comme l'a souligné Claude Goasguen, la France dispose de moins en moins d'outils sérieux pour établir des st...
Interrogez tous les démographes : qu'on pose une simple question informative et l'on est accusé de pensées perverses, de vouloir trier les individus. Franchement, vous êtes en pleine paranoïa !
J'y insiste : la seule chose qui nous importe est de savoir, quand une personne devient française, si elle décide ou non de conserver sa nationalité précédente. Vous pouvez bien ensuite délirer sur les sujets que vous voulez. La commission rejette l'amendement de M. Braouezec parce que son adoption conduirait un individu à se contenter de décl...
En revanche, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 32 car il est de nature à lever tous les soupçons selon lesquels nous serions en permanence, j'y insiste, animés de pensées perverses.
Je ne suis pas opposé à l'adjonction de la réintégration de la nationalité dans l'article. Ainsi sera-t-il possible de savoir si une personne réintégrée dans la nationalité française souhaite conserver ou non la nationalité qu'elle possède alors. Je ne verrai aucun inconvénient à ce que notre collègue Étienne Pinte dépose un amendement en ce se...
Si, puisque l'examen de ce texte n'est pas soumis à la procédure accélérée !
Sauf que nous en sommes à l'article 3 !
Le ministre a plusieurs fois répondu sur ce point. Il s'est engagé, à de multiples reprises, à soumettre le texte de la charte à la commission. D'autre part, je vous rappelle que nous examinons en ce moment l'article 3, et non pas la disposition relative à la déchéance de la nationalité. En réalité, la question est de savoir si, oui ou non, l'...
La commission des lois a unanimement souhaité que la charte des droits et devoirs du citoyen français soit communiquée à tous les jeunes Français, y compris ceux qui sont nés Français, afin de renforcer leur compréhension des droits et des devoirs que leur confère leur nationalité. Le présent amendement ne vise pas à revenir sur ce choix. Il s...
