Interventions en hémicycle de Thierry Mariani

Je précise à Mme Mazetier que nous avons pris en compte le changement de dénomination de la journée d'appel et de préparation à la défense. L'amendement n° 5 mentionne bien la « journée défense et citoyenneté ».

Encore ? Non mais, attendez, les Français d'origine, par définition, ils n'ont pas le choix. Ils sont français. On ne va pas leur demander en plus de signer une charte. On la leur remet pour qu'ils en soient informés, mais ils n'ont pas à signer un document qui est, par nature, évident.

On ne sait pas s'ils seront binationaux, parce que, comme ils sont mineurs, on n'a surtout pas le droit de leur poser des questions ! Vous savez bien que si on leur pose une question, c'est la preuve qu'on a en permanence des pensées perverses. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux seulement faire une remarque, puisque nous parlerons souvent de droit de la nationalité au cours de ce débat. Le ministre l'a rappelé, notre droit combine droit du sol et droit du sang. Et, de grâce, cessons d'invoquer la tradition républicaine !

Car, comme l'a rappelé Christian Vanneste, le fondement du droit du sol en France n'est autre que la loi de 1889, date à laquelle, après avoir perdu l'Alsace et la Lorraine, on a porté à trois ans la durée du service militaire. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Lors du débat, les députés de gauche présents dans l'hémicycle demand...

C'était en 1889, il n'y avait alors que de bons députés, et aucun d'entre eux n'est plus parmi nous. Je veux simplement que nous ne réécrivions pas l'histoire et que nous arrêtions de nous la renvoyer à la figure. Pardonnez-moi, mais, en 1889, la loi sur le droit du sol visait avant tout à fournir des conscrits à l'armée française : ce n'était ...

Le ministre a déjà répondu sur ce point !

Ce geste serait lourd de conséquences. Or le Président de la République a annoncé très clairement qu'il allait désigner une mission sur le sujet (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), dont Claude Goasguen souhaite à juste titre qu'elle ne soit pas uniquement confiée à des experts,

et à laquelle M. le ministre a bien indiqué que les députés seraient associés. Cette mission ne concerne pas seulement la déclaration préalable. C'est une députée de gauche qui, tout à l'heure, a été l'une des premières à dire que l'on ne devrait pas être automatiquement français lorsque l'on est passé plusieurs fois devant les tribunaux, même...

Pour ces raisons, je vous invite à repousser cet amendement, qui, quoi que l'on en pense, engagerait notre parlement dans une réforme de portée considérable.

L'idée d'un serment républicain, mon cher collègue, ne correspond pas vraiment à la tradition française, élective, de l'acquisition de la nationalité. Dans les États anglo-saxons États-Unis, Canada, Royaume-Uni , de tels serments sont effectivement réalisés. Quant à nous, nous sommes plutôt dans une tradition de signature. D'où cette idée de...

Je rappelle que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est d'ores et déjà l'occasion de la remise de documents très symboliques : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le décret de naturalisation et les paroles de La Marseillaise. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En outre, les personnes concernées doiven...

Avis défavorable. La kafala est une institution de droit coranique en vigueur dans les pays de droit musulman qui prohibent l'adoption, comme l'Algérie, le Maroc, le Bangladesh, les Comores, l'Égypte, l'Iran, la Libye, la Malaisie, la Mauritanie, le Pakistan et le Soudan. Elle permet le recueil légal d'enfants par un organisme ou une famille p...

...puisque cette mesure ouvrirait potentiellement la porte à bien des abus. En effet, si ces amendements étaient adoptés, aucune exigence de résidence sur le territoire national ne serait imposée au moment de la naturalisation. Par ailleurs, cette mesure est également quelque peu contradictoire avec la vocation intrinsèque de la kafala qui se ...

Monsieur Dray, je vous croyais très attaché à la laïcité.

Il existe déjà un certain nombre de voies d'adoption. Privilégier celle-ci enverrait un message contradictoire avec celui de la laïcité qui nous réunit tous ici.

J'émets donc un avis radicalement défavorable à ces amendements.

Cet amendement prévoit que le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport annuel un de plus ! sur la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté.

On ne va pas passer son temps à rédiger des rapports. Outre que ce type de dispositions n'a pas sa place dans le Code civil, la représentation nationale a déjà l'opportunité d'obtenir des précisions importantes sur ces sujets lors de la discussion budgétaire des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », dont notre collègue É...

Avis défavorable.