Interventions en hémicycle de Thierry Mariani
1166 interventions trouvées.
Il faut dissoudre !
Et pas les autres ?
La sixième !
Nous ne faisons que persévérer !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour être efficace, la politique française de maîtrise de l'immigration doit être réactive et concertée avec nos principaux partenaires européens. Depuis 2002, grâce à Nicolas Sarkozy, les pouvoirs publics l'ont bien compris, en élaborant plusieurs lois importantes sur le sujet
et en sensibilisant leurs homologues européens sur les enjeux de cette question de dimension désormais communautaire, qui préoccupe légitimement les citoyens de l'Union européenne. La présidence française du Conseil de l'Union européenne, au second semestre de l'année 2008 a été, chacun en convient, l'occasion d'avancées remarquables en la ma...
Il en va ainsi, notamment, des mesures relatives au droit de la nationalité et au contrat d'accueil et d'intégration, qui s'inscrivent dans le prolongement des conclusions du débat sur l'identité nationale et qui visent à donner une plus large importance à l'implication personnelle des étrangers qui séjournent en France ou qui aspirent à deveni...
Il en va de même de l'élargissement du ressort des zones d'attente, pour tirer les enseignements des difficultés rencontrées dans la prise en charge et dans le traitement des cas d'une centaine d'immigrants kurdes échoués sur une plage de Corse du Sud le 22 janvier 2010. Tel est également le cas, ensuite, de la réforme du contentieux de l'éloi...
à l'initiative du Gouvernement et du rapporteur, mais aussi du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dont tous les amendements ont été adoptés, ainsi que de plusieurs députés de la majorité et de l'opposition. Personnellement, je me félicite de la qualité des échanges, très longs, que nous avons eus, qui illustrent la la...
Elle n'en a pas moins adopté quatre dispositions nouvelles de portée majeure : En premier lieu, la commission a souscrit à la proposition du Gouvernement de prévoir la possibilité de déchoir de la nationalité française les ressortissants d'origine étrangère ayant attenté à la vie de dépositaires de l'autorité publique, cette mesure nous sembla...
Elles ont augmenté de 13,3 % en 2009 et pour 2010, la tendance observée s'approche des 17 % de hausse, ce qui amènerait les dépenses d'AME à 600 millions d'euros par an !
Très modestement, je dirais même trop modestement, nous avons décidé la création d'un guichet unique, à la caisse primaire d'assurance maladie, pour mettre fin à une situation dans laquelle les étrangers en situation irrégulière pouvaient déposer un dossier de demande à quatre organismes différents, ce qui permettait toutes les fraudes possible...
Quand ils y arrivent !
de la notion d'accès aux soins dans le cadre de la délivrance de cette carte de séjour, interprétation qui avait cours jusqu'au 7 avril de cette année, date à laquelle le Conseil d'État a changé sa jurisprudence sur le sujet. En réalité, on en revient simplement à l'application de la loi de M. Chevènement et à l'interprétation que vous-mêmes, ...
Je n'y vais jamais !
À l'initiative de nos collègues Jean-Paul Garraud et Claude Greff, nous avons également renforcé les sanctions à l'encontre des étrangers contractant des mariages insincères dans le but d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Désormais, les étrangers ayant effectué un mariage « gris » seront notamment passibles de sept ans d'e...
Et Yannick Noah ?
C'est vous qui faites diversion !
