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Interventions en hémicycle de Thierry Mariani


1166 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée doit aujourd'hui autoriser la ratification du traité signé le 27 mai 2005 entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Républiq...

Je souhaite m'exprimer brièvement sur le projet de loi qui nous est soumis ce matin et qui vise à l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption, protocole qui a été ouvert à la signature à Strasbourg, le 15 mai 2003, à l'occasion de la 112ème session du comité des ministres du Conseil de ...