Interventions en hémicycle de Thierry Mariani
1166 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
C'est un expert en provocation qui parle !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les députés, notre assemblée est aujourd'hui appelée à examiner le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Quatre mois après l'élection présidentielle, trois mois après les élections législatives, notre majorité tient ses engagements. A...
Si !
placé à la tête de toutes les administrations responsables des différents volets de la politique d'entrée et de séjour des étrangers en France. Monsieur le ministre, il s'agit d'une réforme fondamentale de structure, puisqu'elle place au sein de votre ministère l'ensemble des administrations concernées par la question des flux migratoires. Le...
Par ailleurs, dans le cadre de la formation linguistique à l'étranger, l'autorité administrative disposera d'un outil très efficace pour s'assurer du suivi effectif des cours de français, puisque, en l'absence de présentation du justificatif d'assiduité, le visa long séjour nécessaire à l'entrée en France ne sera pas délivré. Mes chers collègu...
Pour mettre en oeuvre ce dispositif, il est donc prévu que toutes les personnes pour lesquelles le regroupement familial est demandé, ainsi que les conjoints de Français, feront l'objet d'une évaluation de leur niveau de langue et de connaissance des valeurs de la République. Concernant ce dernier point, la commission des lois a souhaité que l...
Le suivi effectif de cette formation sera vérifié et il conditionnera l'entrée en France. En revanche, le projet de loi ne propose pas de conditionner cette entrée à la réussite d'un examen qui serait organisé postérieurement à la formation.
Autrement dit, je le répète, la France exige de l'étranger une obligation de moyens se rendre à la formation et suivre les cours de français , et non pas une obligation de résultats, contrairement à l'Allemagne ou aux Pays-Bas. Au plan pratique, l'organisation de l'évaluation et de la formation reposera principalement sur l'ANAEM, l'Agence ...
Par ailleurs, le projet de loi se propose de poursuivre la démarche entamée en 2006, s'agissant de la définition des critères de délivrance de la carte « vie privée et familiale » pour liens personnels et familiaux, outil utilisé dans le cadre des régularisations au cas par cas. En 2006, il a notamment été décidé que cette carte serait attribu...
ou confondant peut-être notre pays avec certains de nos partenaires européens qui recourent déjà à ce type d'outil, cette possibilité permettra au demandeur de prouver sa bonne foi et d'accélérer la procédure, lorsqu'il est ressortissant d'un pays dont l'état civil est défaillant. Vous le voyez, il s'agit simplement d'octroyer un droit supplém...
Je passerai plus vite sur le second volet du projet de loi, dont Philippe Cochet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, parlera plus longuement, concerne le droit d'asile à la frontière. Je vous rappelle que ce premier filtre de la demande d'asile vise à s'assurer du sérieux des demandes qu'entendent déposer les 2 000 ...
Absolument pas !
Nous ne pouvons rester indifférents à cette situation, au moment même où cette nouvelle procédure nous est soumise. Aussi, dans un souci d'apaisement et de prudence, la commission des lois vous propose de surmonter ces divergences juridictionnelles, en substituant au référé liberté suspensif un recours au fond, lui aussi de plein droit suspensi...
La commission a émis un avis négatif sur ces deux amendements. L'article 1er est l'article essentiel de ce projet de loi, puisque nous respectons grâce à lui l'engagement du Président de la République d'imposer l'apprentissage du français. Pour ceux qui n'ont pas eu le temps de lire le rapport, je voudrais rappeler ici quelques vérités. Sommes...
Les Pays-Bas, en 2006, et l'Allemagne, en août dernier, ont eux aussi décidé d'imposer l'apprentissage de leur langue nationale en préalable à l'accueil sur leur territoire.
Si l'on compare ce que nous proposons aujourd'hui en France à ce qui est pratiqué dans ces deux autres pays, on constate d'abord qu'aux Pays-Bas et en Allemagne, il y a une obligation de réussite. Nous ne sommes pas aussi exigeants, puisque nous demandons, dans le respect de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, une sim...
Parce que ces pays le regrettent aujourd'hui !
