Interventions en hémicycle de Thierry Mariani
1166 interventions trouvées.
Il n'y a pas de fichage !
Et du droit d'asile
Mais non !
Nous n'avons fait que les rassurer.
Propos nauséabonds !
, rapporteur. L'article 4 de la loi DALO a institué un droit au maintien en hébergement d'urgence. Il s'agit du dispositif dit de « stabilisation », pour trois mois au plus. Ce type d'hébergement de moyenne durée, qui constitue une transition avec une solution de logement plus pérenne, ne peut être accessible qu'à des personnes en séjour réguli...
Défavorable.
Avis défavorable.
Favorable. Cet amendement est d'ailleurs plus proche de la rédaction de l'amendement n° 5 rectifié de M. Pinte auquel nous étions plutôt favorables.
Ce n'est pas vrai !
Ce n'est pas si mal !
Il ne faut pas exagérer !
Eh oui !
et M. Philippe Cochet, rapporteur pour avis. Très bien !
Mais si !
Il n'y a aucun fichage.
Dans ce cas, il y a une décision de justice.
Caricature !
Bien sûr !
Chez nous, l'état civil est fiable !
