Interventions en hémicycle de Thierry Mariani
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Je crains que l'amendement n° 50 rectifié ne marque un désaccord avec le Gouvernement. Partons d'un cas concret : un viticulteur de Saint-Romain-en-Viennois a écopé d'une amende de 7 500 euros parce qu'il avait embauché, et bien sûr déclaré, un Équatorien en le prenant en toute bonne foi pour un Espagnol. On n'est pas obligé de savoir que la «...
Cet amendement ne me paraît pas constitutionnel. On doit permettre à l'étranger de s'opposer. Avis défavorable donc.
Ah bon ?
Amendement rédactionnel.
L'amendement soulève un vrai problème et le sous-amendement devrait donner satisfaction à notre collègue. Je suis donc favorable à son amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Défavorable : la rédaction est vraiment trop imprécise.
Défavorable, car il relève plutôt de la loi de finances.
En effet.
Très favorable au dispositif.
Je laisse répondre M. le ministre.
Défavorable. Cet amendement exprime de vraies préoccupations, mais, comme il prévoit une majoration de la DGF des communes et des départements, il relève plutôt d'une loi de finances que d'un texte sur l'immigration.
Défavorable.
Défavorable.
Favorable.
C'est un amendement de cohérence.
Favorable, à condition que Mme Girardin rectifie la rédaction de son amendement en substituant au mot : « promulgation » le mot : « publication ».
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Je laisse à M. Éric Ciotti, qui l'avait présenté en commission, le soin de défendre cet amendement.
Je tiens à préciser que le Haut commissariat aux réfugiés a lui-même utilisé la biométrie en 2003 dans le cadre de l'aide au retour des réfugiés afghans.
