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Ce n'est pas le cas !
rapporteur. Il n'y a pas d'examen !
Si, le Quai d'Orsay !
C'est logique !
C'est vrai !
Ou un Vert ?
Il n'y en a aucune !
C'est ce que j'ai proposé en commission et que vous avez refusé !
Avis défavorable. Cet amendement, monsieur Braouezec, a pour seul résultat de supprimer l'expression « intégration républicaine ». Je vous en laisse la paternité, car cela se passe de commentaire.
Allons ! Un peu de bonne foi !
À regret, avis défavorable.
Oui, parce que mon collègue est sympathique, contrairement à d'autres, comme me le souffle mon collègue rapporteur pour avis ! (Sourires.) L'article 21-24 du code civil fait de l'assimilation une condition de la naturalisation. Nous ne parlons pas ici du droit de la nationalité mais d'immigration. En la matière, seule la condition d'intégratio...
Elle parle très bien français, Eunice Barber !
C'est dans le code civil !
Avis défavorable. Les seize-dix-huit ans sont déjà en contrat d'accueil et d'intégration et il est donc cohérent qu'ils soient concernés par la mesure. Ces jeunes ont de gros problèmes d'intégration lorsqu'ils arrivent en France puisqu'ils n'ont pas d'obligation scolaire. Certains pays comme l'Allemagne et le Danemark ne leur ouvrent d'ailleurs...
Cet amendement devrait recueillir l'unanimité puisqu'il tend à dispenser les époux de plus de soixante-cinq ans rejoignant leur conjoint étranger en France de l'évaluation préalable de la connaissance de la langue et des valeurs de la République. Il semble plus difficile d'exiger une complète intégration dans la société française pour ces perso...
C'est ce que nous demandons !
Défavorable pour les mêmes raisons.
Avis négatif. Si l'on rendait cette démarche facultative, nous savons que ce serait très souvent les femmes qui ne suivraient pas ces formations.
C'est contre- productif par rapport au résultat recherché, y compris par certains de vos amis.