Intervention de Thierry Mariani

J'ai bien écouté Mme Lebranchu. Il se trouve que ma circonscription héberge le 1er régiment étranger de cavalerie. En outre, la première loi que j'ai présentée dans cette enceinte était relative à l'acquisition de la nationalité pour les légionnaires blessés au combat. C'est donc une question qui me tient à coeur.

Pour autant, force est de reconnaître que les conditions posées par l'article L. 314-11 du CESEDA à l'égard des légionnaires ne sont pas particulièrement contestables. La carte de résident leur est attribuée lorsqu'ils comptent au moins trois ans de service dans l'armée française et qu'ils sont titulaires du certificat de bonne conduite. En devenant agents de l'État français, les étrangers qui s'engagent dans la légion étrangère se voient immédiatement délivrer par l'autorité militaire une carte d'identité militaire. Cette carte d'identité militaire leur permet de justifier à tout moment, à toute autorité compétente, de leur séjour régulier sur le territoire national.

L'attribution immédiate et systématique d'un titre de séjour serait préjudiciable à la légion étrangère dans la mesure où il est à craindre que se présenteraient à l'engagement des individus essentiellement motivés par l'obtention, dans des délais extrêmement brefs, d'un titre de séjour, notamment pour appuyer des demandes de regroupement familial. Dans la Légion, 20 % des engagés quittent les rangs dans les deux premières années. La durée de service requise s'explique par la nécessité de ne pas susciter des engagements d'opportunité motivés uniquement par la régularisation du séjour.

Quant au certificat de bonne conduite, il s'agit d'un gage de moralité et d'application dans l'engagement des légionnaires au service de la nation. En conséquence, prévoir une délivrance lors de la seule signature du premier contrat d'engagement définitif serait sans doute contre-productif pour la qualité des recrutements de la Légion, et pour nos armées.

Le président de la commission de la défense, M. Guy Teissier, est bloqué par un autre débat, mais il tient à vous faire savoir qu'il est également défavorable à ces deux amendements.

Enfin, compte tenu des attaches régionales de la Légion étrangère dans ma circonscription, ainsi que dans le coeur de la plupart des parlementaires, je me suis permis d'en contacter le commandement. Il m'a clairement fait savoir qu'il était également défavorable à ces deux amendements et m'a autorisé à en faire état. Je reconnais les bonnes intentions de ces amendements, mais leur application aurait des conséquences indésirables.