Interventions en hémicycle de Thierry Mariani

C'est la réalité !

Je l'ai dit au cours d'une précédente séance, votre rapporteur et le ministre sont la démonstration vivante de l'inexistence de cette phobie !

S'agissant des couples mixtes désireux de se marier, le droit en vigueur vise à éviter les fraudes et les mariages de complaisance, dits blancs. L'assouplissement que vous proposez serait un message négatif à l'heure où la situation semble s'améliorer sur le terrain, à la suite des diverses dispositions déjà votées. Avis défavorable.

Avis défavorable. La majorité a mis en place un dispositif de cartes temporaires de séjour avec une procédure de réexamen périodique de leur validité de manière à contrôler plus efficacement la réalité des efforts d'intégration des bénéficiaires. Ainsi, le but des entretiens annuels est de vérifier si la personne concernée suit un cursus d'inté...

Cet amendement du groupe socialiste est intéressant, car très significatif.

L'article 23 prévoit un cas très spécifique de non-motivation de la décision d'éloignement lorsqu'elle accompagne une décision de refus ou de retrait du titre de séjour. Dans ces conditions, la mesure d'éloignement est le complément inévitable de la décision de refus de titre : la personne n'ayant pas le droit au séjour, elle doit nécessairemen...

J'ignore qui est le génial inventeur de cette formule, d'apparence assez romantique et bucolique : « régulariser au fil de l'eau ».

Elle signifie, en tout cas, qu'on régularise toutes les personnes qui ont réussi à se maintenir illégalement sur notre territoire pendant une certaine période, en l'occurrence cinq ans, puisque Mme Mazetier va encore plus loin que la loi RESEDA de M. Chevènement, qui fixait ce délai à dix ans. Autrement dit, toute personne séjournant de manière...

Si c'est le programme du parti socialiste pour les futures élections, il faut le dire !

Cela aura au moins le mérite d'être clair. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est bien évident que la commission est totalement opposée à cet amendement, qui méritait toutefois d'être mis en exergue.

Cette précision est inutile. En effet, notre droit ouvre déjà cette possibilité, comme le montrent les nombreuses régularisations de situations individuelles qui interviennent chaque année pour ce motif.

L'intention est louable, mais cela créerait une charge de travail supplémentaire pour l'administration. Surtout, je ne pense pas qu'il y ait lieu de motiver une décision dans ce cas, où elle est favorable à l'étranger. (L'amendement n° 269 est retiré.)

Défavorable. Supprimer la possibilité d'éloigner sans accorder un délai de retour volontaire reviendrait quasiment à supprimer les reconduites à la frontière. Il ne serait plus possible de placer en rétention des étrangers interpellés en situation irrégulière alors qu'ils n'ont jamais demandé de titre de séjour. Je comprends que certaines asso...

En effet !

Les intentions de notre collègue sont louables ; je suis bien d'accord pour dire que tous les sans-papiers ne sont pas des délinquants, loin de là en tout cas, ce ne sont pas tous des voyous : être sans-papiers est un délit, mais ce n'est pas un crime, nous sommes bien d'accord. Cependant, si l'on acceptait votre argumentation, faudrait-il d...

M. Caresche l'a dit, d'ailleurs : ce sont 2 % des personnes concernées qui partent volontairement.

Il est tout de même meilleur !

Cet amendement supprime la condition de formation qualifiante pour se contenter du critère de placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance. Le dispositif actuel apparaît plus encadré. Le législateur doit veiller à ne pas mettre en place spécifiquement pour cette catégorie de population, dont l'âge est parfois difficile à établir et...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Ce n'est pas la même chose !