Interventions en hémicycle de Thierry Mariani
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Défavorable pour des motifs tenant à la coordination avec l'article 37.
Je rappelle à M. Mamère que nous avons adopté le dispositif le plus généreux trente jours. En contrepartie, il est normal de demander à l'étranger comment il utilise cette période pour préparer son départ volontaire.
Il faut laisser un peu de souplesse pour s'adapter aux circonstances ! Avis défavorable.
Je fais remarquer à notre collègue Dufau qu'il s'est exprimé sur un autre article. La suppression de l'article 30 aurait pour conséquence d'en rester à la situation actuelle où la rétention est le principe et l'assignation à résidence ne peut normalement être décidée par le préfet. Je comprends donc mal ces amendements.
Avis défavorable. Si la précision que Christophe Caresche propose d'introduire dans le texte en est absente, c'est parce qu'elle va de soi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En effet, il est bien évidemment impossible de placer en rétention une personne pour laquelle il n'existe aucune perspective d'éloignement.
J'ai rédigé, avec Mme Pau-Langevin, un rapport sur les centres de rétention. Combien de fois nous a-t-on dit que, pour telle ou telle nationalité, on savait qu'aucun laissez-passer consulaire ne serait délivré et que, automatiquement, les personnes concernées n'étaient donc pas maintenues en rétention ! Il existe une gestion intelligente des ce...
Certes, mais c'est tellement évident !
C'est ce qui se passe !
Tant mieux s'ils s'y sentaient chez eux !
Avis défavorable. De toute façon, seuls les étrangers âgés de plus de dix-huit ans doivent disposer d'un titre de séjour et seules les personnes majeures peuvent être placées en rétention. Le placement d'un mineur en rétention constituerait une détention arbitraire que je n'ose même pas imaginer.
Oui, ils étaient en travaux : vous l'avez déjà dit trois fois !
Eh oui, il n'y avait personne !
Ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur le président !
Pourquoi pas trente-cinq heures !
Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de quelques minutes. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Défavorable. L'article 21 procède en premier lieu à la délégalisation de dispositions de nature plus réglementaires que législatives. Le législateur, singulièrement la commission des lois ne peut qu'être sensibles au respect des domaines respectifs de la loi et du règlement. J'ai personnellement participé à la délivrance de cartes « compétenc...
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat lors d'un article précédent sur la kafala. (L'amendement n° 546, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
De l'amour !
