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Les interventions de Thierry Mariani sur ce dossier

229 amendements trouvés


26/10/2009 — Amendement N° 466 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Luca, M. Dupont, M. Goasguen, M. Cosyns, M. Taugourdeau, M. Bodin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Meunier, M. Vitel, M....

Après l'article L. 583-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 583-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 583-3-1. - Le droit à la couverture maladie universelle pour les résidents étrangers, membres de l'Union européenne, séjournant en France, est subordonné à la déclaration de revenus perçus dans le pays d'origine. » Les obliga...

26/10/2009 — Amendement N° 465 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Luca, M. Dupont, M. Goasguen, M. Cosyns, M. Taugourdeau, M. Bodin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Meunier, M. Vitel, M....

Le deuxième alinéa de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : II. - Pour être affiliées ou rattachées en qualité d'ayants droits au régime général, les personnes visées à l'alinéa précédent doivent résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis plus d'un an. Tou...

22/10/2009 — Amendements N° 709 à 709A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I de l'article 100 bis, après le mot : « pratique », sont insérés les mots : « à titre amateur ». II. - À l'article 84 A, après le mot : « sportifs », est inséré le mot : « amateurs ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de mani...

17/10/2009 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...

17/10/2009 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

L'article 155 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sportifs professionnels. ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportif...

14/11/2007 — Amendements N° 229 à 229C rectifiés au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Le Fur, M. Favennec, M. Léonard, M. Bernier, M. Michel Voisin, M. Loïc Bouvard, M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...

14/11/2007 — Amendement N° 229C au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Le Fur, M. Favennec, M. Léonard, M. Bernier, M. Michel Voisin, M. Loïc Bouvard, M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...

16/06/2009 — Amendement N° 39 au texte N° 1722 - Article 10 (Adopté)
M. Mariani

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - Au V de l'article 244 quater Q du code général des impôts, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2012 ». « VI. - La perte de recettes résultant pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

16/06/2009 — Amendement N° 199 au texte N° 1722 - Article 8 (Retiré)
M. Mariani

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « Un même organisme évaluateur ne peut être à la fois auditeur et conseil lors de sa visite d'un établissement hôtelier. Le rapport de l'organisme évaluateur n'est pas remis sur place à l'hôtelier par l'organisme après sa visite mais envoyé ultérieurement. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

16/06/2009 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 1722 - Article 12 (Adopté)
M. Mariani

À l'alinéa 6, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « et aux articles L. 3335-1 et L. 3335-8 concernant les zones de protection ». Exposé sommaire : Cet article vise à rétablir la possibilité pour les hôteliers situés dans des zones de protection de servir des boissons alcoolisées à leurs clients.

15/06/2009 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 10 bis A (Retiré)
M. Mariani

I. - Le code du travail est ainsi modifié : A. - Après l'article L. 3244-1, il est inséré un article L. 3244-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3244-1-1. - Nonobstant les dispositions de l'article L. 3244-1, dans les établissements commerciaux de restauration, toutes les sommes, quelle que soit leur dénomination, perçues par l'employeur pour le ser...

15/06/2009 — Amendement N° 47 au texte N° 1722 - Après l'article 13 ter (Non soutenu)
M. Mariani

 « Chapitre VI « Fonctionnement des établissements de nuit et discothèques « Article 13 quater « I. - Après l'article L. 313-1 du code du tourisme, il est inséré un chapitre 4 ainsi rédigé : « Chapitre 4 « Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse « Art. L. 314-1. - La fermeture d'un débit de boi...

15/06/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 1722 - Après l'article 13 ter (Non soutenu)
M. Mariani

 « Chapitre VI « Fonctionnement des établissements de nuit et discothèques « Article 13 quater « I. - Après l'article L. 313-1 du code du tourisme, il est inséré un chapitre 4 ainsi rédigé : « Chapitre 4 « Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse « Art. L. 314-1. - La fermeture d'un débit de boi...

15/06/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 1722 - Après l'article 13 ter (Non soutenu)
M. Mariani

 « Chapitre VI « Fonctionnement des établissements de nuit et discothèques « Article 13 quater « I. - Après l'article L. 313-1 du code du tourisme, il est inséré un chapitre 4 ainsi rédigé : « Chapitre 4 « Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse « Art. L. 314-1. - La fermeture d'un débit de boi...

15/06/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 1722 - Après l'article 13 ter (Non soutenu)
M. Mariani

 « Chapitre VI « Fonctionnement des établissements de nuit et discothèques « Article 13 quater « I. - Après l'article L. 313-1 du code du tourisme, il est inséré un chapitre 4 ainsi rédigé : « Chapitre 4 « Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse. « Art. L. 314-1. - La fermeture d'un débit de bo...

15/06/2009 — Amendement N° 43 au texte N° 1722 - Article 9 (Retiré)
M. Mariani

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Depuis 2004, les organisations professionnelles représentatives du secteur CHR ont travaillé avec le Ministère du Tourisme sur le projet de rénovation de l'offre touristique des hôtels. Sous l'impulsion du Ministre, Monsieur Hervé Novelli, l'Hôtellerie s'est mobilisée afin que la France deviennent la p...

15/06/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 1722 - Article 8 (Retiré)
M. Mariani

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Depuis 2004, les organisations professionnelles représentatives du secteur CHR ont travaillé avec le Ministère du Tourisme sur le projet de rénovation de l'offre touristique des hôtels. Sous l'impulsion du Ministre, Monsieur Hervé Novelli, l'Hôtellerie s'est mobilisée afin que la France deviennent la p...

15/06/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 1722 - Article 8 (Retiré)
M. Mariani

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'autorité administrative », les mots : « Atout France, agence touristique de la France ». Exposé sommaire : Depuis 2004, les organisations professionnelles représentatives du secteur CHR ont travaillé avec le Ministère du Tourisme sur le projet de rénovation de l'offre touristique des hôtels. Sous l'...

15/06/2009 — Amendement N° 38 au texte N° 1722 - Article 12 (Retiré)
M. Mariani

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas supprimer l'obligation pour les établissements d'hébergement d'être titulaire d'une licence de 1ère catégorie. En effet, cette licence permet d'identifier les « clandestins » qui échappent à leurs obligations et permet ainsi à la profession de lutter contre le para-co...

15/06/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 1722 - Article 12 (Rejeté)
M. Mariani

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article vise à offrir aux réseaux professionnels du secteur des chambres d'hôtes la possibilité de dispenser la formation obligatoire pour l'exploitation d'un débit de boissons prévue à l'article L 3332-1-1 du code de la Santé publique. Jusqu'à aujourd'hui, seuls les organismes mis en place par les ...