Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le Premier Ministre. Hier soir, sur une grande chaîne de télévision nationale, Mme Ségolène Royal a tenu des propos inadmissibles (« Hou ! » sur les bancs du groupe UMP), a eu un comportement malhonnête et immoral à l'encontre du chef de l'État, en employant des mots totalement outranciers. Si tout le monde a compri...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La presse s'est fait l'écho de la proposition de loi de 125 députés algériens (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) selon laquelle le Parlement algérien envisagerait d'adopter une loi criminalisant le colonialisme français de 18...

Je suis tout de même très surpris de votre attitude. Cela devrait aussi vous choquer parce que vous êtes Français comme nous ! (Applaudissements les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Monsieur le secrétaire d'État, cette initiative scandalise nos concitoyens, qui ne la comprennent pas. Si elle devait se confirme...

une relation infiniment plus complexe et riche qui ne se réduit pas au stéréotype du colonialisme. Encore une fois, c'est l'armée française que l'on veut salir. (« Oh ! » sur les bancs du groupe GDR.) Encore une fois, ce sont les Harkis que l'on méprise et que l'on injurie. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Monsieur le secrétaire d...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat, c'est à Marseille, au mois de décembre 2006, que le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé auprès des restaurateurs à tenir la promesse qui leur avait été faite d'abaisser le taux de TVA à 5,5 %, c'est-à-dire au taux appliqué pour la restauration rapide : c'était donc une mesu...

Ma question porte sur l'autre contrepartie qui doit accompagner cette baisse de la TVA. Hier, lundi, les cinq syndicats de salariés et trois organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration sont parvenus, après des mois de négociation, à un accord salarial. Celui-ci concerne plus de 800 000 salariés et n'aurait pas été possible, il f...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai participé avec vous ce matin à une réunion du comité de suivi du contrat d'avenir pour la restauration. Nous avons, à cette occasion, pu prendre connaissance des dispositions prévues par cet accord que vous devez signer définitivement cet après-midi. Pouvez-vous nous éclairer plus précisément sur ces avancées...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget et des comptes publics. L'État s'attache à gérer les finances publiques de manière dynamique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en renforçant l'efficacité de chaque euro investi. L'argent public est rare. Il s'agit donc de le dépenser...

Je pense en particulier aux dépenses de communication et de fonctionnement. (« Estrosi ! Estrosi ! » sur les bancs du groupe SRC.) Malheureusement, dans les collectivités détenues par votre majorité socialiste, les compensations de dépenses nouvelles se font par l'impôt, toujours par l'impôt. Le statu quo ne peut effectivement plus durer. L'...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, après des années d'attente, le compte à rebours est-il enfin enclenché ? Dans soixante-trois jours, notre majorité et le gouvernement auquel vous appartenez tiendront-ils enfin la promesse faite si souvent dans cet hémicycle par tant de gouvernements ? (Exclamations sur ...

Les engagements pris devant les restaurateurs et les Français (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) Je sais bien que je gêne l'opposition, mais c'est bien nous qui avons pris ces engagements, pas elle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ces engagements seront-i...

Monsieur le secrétaire d'État, il me semble utile que vous rappeliez comment cette mesure, attendue par la profession mais aussi par l'ensemble des Français, va enfin s'appliquer concrètement.

Plus précisément, pouvez-vous nous indiquer quel taux de TVA le Gouvernement a fixé pour le secteur de la restauration, et nous préciser à quelle date il sera mis en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la France a obtenu hier le droit d'abaisser son taux de TVA dans la restauration (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) dans le cadre d'un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union européenne. Cet accord marque l'aboutissement de plusieurs années de tractation...

Madame la ministre de la santé et des sports, vous n'ignorez pas que l'une des dispositions du projet de réforme de l'hôpital suscite l'émoi et l'incompréhension du monde viticole tout entier. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Inutile de décrire les difficultés auxquelles nos viticulteurs sont déjà confrontés : nous savons tous que...

Ma question s'adresse au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Le 1er juillet prochain débutera, et ce pour six mois, la présidence française de l'Union européenne. Ce grand rendez-vous sera, pour la France, l'occasion d'afficher ses priorités dans quatre domaines : la politique de ...

une nouvelle organisation de la migration légale et une plus grande place donnée au développement solidaire nous paraissent autant de priorités susceptibles d'être élargies au niveau européen. Pour ce faire, vous avez, à la demande du Président de la République, parcouru l'Europe depuis plusieurs mois afin de présenter votre projet de pacte e...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous avons une bonne nouvelle : le Parti socialiste communique enfin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mais nous en avons une meilleure encore : le Gouvernement et la majo...

En effet, ce matin, c'est par un communiqué de presse que le bureau national du Parti socialiste rien de moins ! a dénoncé le non-respect par Nicolas Sarkozy de son engagement de campagne à augmenter le pouvoir d'achat des fonctionnaires. (« Et pour cause ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On croit r...

Monsieur le ministre, vous avez engagé dès lundi avec les partenaires sociaux de la fonction publique une première négociation sur les rémunérations et le pouvoir d'achat des fonctionnaires, conformément à l'engagement pris par le candidat Nicolas Sarkozy et soutenu par notre majorité parlementaire. Mais à peine les négociations ont-elles comme...