Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant ...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque crois...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement. Adartrel

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la maladie d'Ekbom, dit syndrome des jambes sans repos. Ce syndrome est une maladie neurologique qui touche 8,5 % à 10 % de la population, de façon sévère à très sévère et qui provoque des handicaps importants du fait de la privation de sommeil qua...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de ...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalis...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur le...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, so...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. coût

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'impact financier que représente, pour les communes, et ce d'autant plus qu'elles sont de taille réduite, le coût des recherches archéologiques. Si l'archéologie préventive a toute sa raison d'être dans le cadre de la préservation de notre patrimoine historique, il n'en demeure pas moins qu'elle emp...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants stagiaires et des directeurs d'IUFM quant au devenir de la formation des enseignants et leur affectation, plus particulièrement en ce qui concerne d'éventuelles suppressions de postes, une augmentation de leur charge horaire hebdomadaire ou des postes non pourvus. Aussi, il lui de...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le climat de violence qui peut régner au sein de nos écoles, à l'égard des élèves comme des enseignants. L'éducation est l'un des premiers droits fondamentaux de l'enfant et de l'Homme. Elle constitue la meilleure garantie de bien-être des générations futures et l'une des mesures les plus efficaces pour le dével...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effec...

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'intensification des formations ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la possibilité de racheter les tr...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de serv...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et dive...