Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Lazaro
Question N° 99039 au Ministère du Commerce


Question soumise le 1er février 2011

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.

Réponse émise le 22 novembre 2011

Conformément au décret n° 2010-1469 du 2 décembre 2010, relatif aux attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation dispose en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les effectifs physiques payés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie étaient de 13 785 agents au 31 décembre 2010, soit une diminution de 6,7 % par rapport à l'année précédente (14 781 agents).

TITULAIRES CONTRATS TOTAL
2010
TOTAL
2009
ÉVOLUTION
2009-2010
A+ (1) A B C
Institut national de la statistique et des études économiques 394 1 272 2 334 1 681 262 5 943 5 863 1,4%
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes 54 1 606 1 269 266 36 3 231 3 378 - 4,4%
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 1 18 566 497 233 105 1 519 2 119 - 28,3%
Direction générale du Trésor 256 273 148 152 272 1 101 1 213 - 9,2%
Écoles des Mines 151 335 240 201 99 1 026 967 6,1%
Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle 22 92 31 37 37 219 266 - 17,7%
Direction de la législation fiscale 10 130 13 24 0 177 182 - 2,7%
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 30 19 7 1 110 1 67 168 - 0,6%
Autorité de la concurrence 0 8 32 22 79 141 162 - 13,0%
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies 101 9 15 8 2 135 148 - 8,8%
Commission de régulation de l'énergie 8 6 1 1 110 126 130 - 3,1%
Autres (2) 0 0 0 0 0 0 185 - 100,0%
Total 1 144 4 316 4 587 2 626 1 112 13 785 14 781 - 6,7%
(1) Pour 2010, nouvelle définition de la catégorie d'emploi (ensemble des corps et emplois fonctionnels dont l'indice terminal du grade supérieur est au moins égal à la hors échelle B) ;
(2) Autres : MAD sortants et agents non ventilés d'administration centrale. Pour 2010, l'effectif est à 0 dans la mesure où ces personnels ont été rattachés à une direction d'origine (MAD sortants payés sur programmes budgétaires ministériels) ou à une direction d'affectation (agents non ventilés de statut d'administration centrale). Cet affinage a été rendu possible grâce à la fiabilisation des données de gestion des systèmes d'information RH.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion