Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépend...

Thèmes : administration ; documents administratifs ; communication. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et f...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'assouplissement des conditions ...

Thèmes : droit pénal ; peines de travail d'intérêt général ; statistiques

M. Thierry Lazaro prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui communiquer le nombre de condamnations aux travaux d'intérêt général prononcées dans le département du Pas-de-Calais en 2005, 2006 et 2007, tant en matière délictuelle qu'en matière contraventionnelle.

Thèmes : droit pénal ; peines de travail d'intérêt général ; statistiques

M. Thierry Lazaro prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui communiquer le nombre de condamnations aux travaux d'intérêt général prononcées par les juridictions du département du Nord en 2005, 2006 et 2007, tant en matière délictuelle qu'en matière contraventionnelle.

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès d...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les suites à donner au rapport que le coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008 - 2012, a remis au Président de la République le 6 juin 2011, sur le développement des soins palliatifs dans notre pays. Il apparaît, en effet, clair...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions d'un rapport parlementaire qui évalue à une vingtaine de milliards d'euros le montant des fraudes sociales et des abus annuels, détectés ou non. À l'heure où nos concitoyens éprouvent des difficultés croissantes ou connaissent des situations dramatiques dans leurs situations profess...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'accès et de rectification concernant des don...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur d...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur d...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'accès et de rectification concernant des don...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur d...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. loi n°2001-44 du 17 janvier 2001. conséquences. aménageurs

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'impact économique que représente le coût des mesures liées aux contraintes archéologiques qui pèsent sur les professionnels lotisseurs ou aménageurs. Aussi, il le prie de bien vouloir lui préciser, d'une part, le régime fiscal qui leur est applicable en...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant au contrôle par l'État, qui s'est p...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans to...