Thierry Lazaro
Question N° 111866 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Le ministère des affaires étrangères et européennes ne dispose pas d'un système comptabilisant l'ensemble des demandes de communication de documents administratifs faites à ses services par les citoyens sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Les saisines de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sont en revanche comptabilisées par la direction des Archives. En 2009, la CADA a ainsi saisi le ministère des affaires étrangères et européennes de vingt-quatre demandes de communication de documents administratifs. La direction des Archives a également enregistré en 2009 le nombre de recherches effectuées pour le compte de citoyens : 2 581 au centre des archives de La Courneuve (archives intermédiaires et définitives des services d'administration centrale à Paris), 688 au centre des archives diplomatiques de Nantes (archives des postes à l'étranger) et 73 dans les archives dites « de Colmar » (archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche).
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