Thierry Lazaro
Question N° 14928 au Ministère de la Justice
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Thierry Lazaro prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui communiquer le nombre de condamnations aux travaux d'intérêt général prononcées dans le département du Pas-de-Calais en 2005, 2006 et 2007, tant en matière délictuelle qu'en matière contraventionnelle.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Le travail d'intérêt général peut être prononcé par les juridictions soit comme peine de substitution à une peine d'emprisonnement, soit comme modalité d'exécution d'une peine d'emprisonnement avec sursis. Dans le département du Pas-de-Calais, 334 mesures de travail d'intérêt général ont été prononcées en matière délictuelle en 2010 (contre 350 en 2009, soit une diminution de 4,6 %) et 86 en matière contraventionnelle (contre 85 en 2009) par les juridictions d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer. Le nombre de peines d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général est, lui, en hausse : 355 en 2010 contre 279 en 2009, soit une augmentation de 27,2 %. Ces données sont issues du casier judiciaire national. Les données pour l'année 2010 sont provisoires. Le garde des sceaux encourage le développement des travaux d'intérêt général. Il a adressé le 19 mai une circulaire aux juridictions, aux services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse pour leur demander de rechercher davantage de postes de travail d'intérêt général. Il a organisé à la chancellerie le 14 juin 2011 le premier forum du travail d'intérêt général et une journée nationale du travail d'intérêt général le 11 octobre 2011 pour lancer un appel à l'ensemble des professionnels concernés (élus, représentants d'associations, d'établissements publics et d'entreprises chargées d'une mission de service public) susceptibles d'offrir des postes de travail d'intérêt général national. Il a également décidé l'installation d'un comité national de pilotage du TIG pour initier et suivre les actions concrètes en faveur du développement des travaux d'intérêt général. Enfin, le décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 a assoupli les conditions d'habilitation des organismes accueillant des TIG.
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