Thierry Lazaro
Question N° 112402 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au nombre de citoyens ayant demandé la communication de documents les concernant. Seules sont connues du ministère du travail, de l'emploi et de la santé les saisines qui lui sont adressées par la commission d'accès aux documents administratifs, au titre des administrations centrales et des services relevant des ministères sociaux (travail, emploi, santé, cohésion sociale et solidarités, jeunesse et vie associative, sports, ville). Elles s'établissent à 129 pour l'année 2009 et à 103 pour l'année 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.