Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la création d'un crédit formation...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la prise en charge totale des fra...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la garanti...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations de la Cour des comptes, formulées en octobre 2008, tendant à l'amélioration de notre système de formation professionnelle initiale et continue de façon à garantir à chacun un droit effectif à la formation tout au long de la vie. Le pro...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations de la Cour des comptes, formulées en octobre 2008, tendant à l'amélioration de notre système de formation professionnelle initiale et continue de façon à garantir à chacun un droit effectif à la formation tout au long de la vie. Le pro...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la Cour des comptes, formulées dans son dernier rapport publié en octobre 2009, tendant à l'amélioration de notre système de protection de l'enfance conséquemment à la loi du 5 mars 2007 qui en a, pour la première fois, défini ses objectifs et son champ. Aussi, i...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur les résultats et le financement ...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les enseignements qu'elle a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ce cadre et les premiers résultats obtenus.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la multiplication des virus informatiques dont la conception relève de plus en plus du domaine de la cybercriminalité. De nombreux pays se sont déjà penchés sur les conséquences dramatiques qui pourraient résulter d'une attaque menée par des cyberterroristes contre les systèmes informatiques...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), en l'espèce réviser à la baisse les modalités d'incitation en faveur des génériques pour les officines, à l'exception des spécialités pharmaceut...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'interdiction pour le ministère de l'éducation nationale de soustraire du montant de sa co...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'assimilation des mises à dispos...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; bénévoles des associations. frais. déduction

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la prise en compte des frais enga...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations de la Cour des comptes, formulées en octobre 2008, tendant à l'amélioration de notre système de formation professionnelle initiale et continue de façon à garantir à chacun un droit effectif à la formation tout au long de la vie. Le pro...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration. établissements de l'enseignement privé

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'intérêt que peut représenter l'assujettissement des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien effectués par des établissements scolaires privés au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 %. Parce qu'ils par...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2008 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2008 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), en l'espèce ajuster les marges en métropole des pharmacies d'officine pour accélérer le regroupement d'officines en surnombre.