Thierry Lazaro
Question N° 53743 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 16 février 2010
Par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le législateur a voulu ouvrir à tous les citoyens la possibilité de solliciter auprès de l'administration les documents qu'elle détient dans le cadre de sa mission de service public. Afin de remplir cet objectif d'accès et de transparence de l'action administrative la plus large possible, le demandeur n'a pas besoin de justifier d'un intérêt à agir pour solliciter des documents. Par ailleurs, la nature des documents définis comme communicables recouvre l'ensemble de l'action administrative et sont très divers. Le ministère de la culture et de la communication a une responsabilité particulière dans le cadre de l'application de cette loi. Son champ de compétence, aussi large que diversifié, touche tant la communication d'archives nationales, de documents relatifs à son activité d'enseignement que de dossiers de travaux sur les monuments historiques. Il a reçu en 2008, 36 demandes de communication de documents administratifs dans le cadre de la loi du 17 juillet 1978. La direction des archives de France concentre les demandes d'étudiants et de chercheurs sollicitant un accès aux archives nationales dans un objectif de recherche. Ainsi, parmi les demandes de l'année 2008, une vingtaine sollicitait la communication d'archives détenues par ce service. Par ailleurs, le ministère a été saisi de 3 demandes d'accès de documents relatifs aux jurys de concours pour l'année 2008, chiffre en augmentation pour l'année 2009.
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