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Les interventions de Thierry Lazaro sur ce dossier

119 amendements trouvés


02/07/2010 — Amendement N° 923 2ème rectif. au texte N° 2636 - Article 8 (Adopté)
M. Le Fur, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gatignol, M. Guilloteau,...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Les organisations de producteurs reconnues peuvent se regrouper, à un échelon territorial pertinent en fonction des filières, pour constituer des associations d'organisations de producteurs. Ces associations d'organisations de producteurs pourront exercer, sur délégation de leurs ...

02/07/2010 — Sous-Amendement N° 1384 à l'amendement N° 1280 au texte N° 2636 - Article 10 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Binetruy, M. Loïc Bouvard, M. Decool, M. Jacquat, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Jac...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ce décret précisera également, dans le respect des règles communautaires, un dispositif permettant d'exonérer d'enquête publique ces regroupements ou modernisations effectuées sur un nouveau site dès lors qu'ils ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible de la capacité de ces élevages ou d'effe...

02/07/2010 — Sous-Amendement N° 1383 à l'amendement N° 1280 au texte N° 2636 - Article 10 bis (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Binetruy, M. Loïc Bouvard, M. Decool, M. Jacquat, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Jacq...

À l'alinéa 2, après le mot : « modernisations », insérer les mots : « effectuées sur un site existant ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement n° 1280 du rapporteur sur trois points. En premier lieu le présent sous-amendement vise à préciser que le regroupement d'élevage peut s'envisager sur un nouveau ...

02/07/2010 — Sous-Amendement N° 1382 à l'amendement N° 1280 au texte N° 2636 - Article 10 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Binetruy, M. Loïc Bouvard, M. Decool, M. Jacquat, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Jacq...

À l'alinéa 1, après le mot : «  existants », insérer les mots : « ou à créer ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement n° 1280 du rapporteur sur trois points. En premier lieu le présent sous-amendement vise à préciser que le regroupement d'élevage peut s'envisager sur un nouveau sites, les sites d'origin...

02/07/2010 — Sous-Amendement N° 1381 à l'amendement N° 1280 au texte N° 2636 - Article 10 bis (Adopté)
M. Le Fur, M. Binetruy, M. Loïc Bouvard, M. Decool, M. Jacquat, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Jac...

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « ces », les mots : « et d'étude d'impact les ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement n° 1280 du rapporteur Il convient en effet de mettre enoeuvre, dans le respect des règles communautaires un dispositif permettrant au décret d'exonérer les r...

02/07/2010 — Amendement N° 1103 au texte N° 2636 - Article 14 (Retiré)
M. Gatignol, M. Decool, M. Lazaro, M. Fasquelle

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Le bail environnemental, introduit par la loi du 20 janvier 2006, peut être mis enoeuvre sur des territoires qui font l'objet de prescriptions environnementales (périmètre de protection des captages d'eau, zone de prévention des risques naturels .). Ces prescriptions s'imposent à tous les exp...

01/07/2010 — Amendement N° 948 2ème rectif. au texte N° 2636 - Après l'article 11 sexies A (Retiré)
M. Le Fur, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Guilloteau, Mme Marguerite Lamour, M...

I. - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 731-35 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « sans application d'une assiette minimum. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code ...

30/06/2010 — Amendement N° 261 2ème rectif. au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Lazaro, M. Remiller, M. Biancheri, M. Marcon, M. Christ, M. Couve, M. Decool, M. Cinieri, M. Chossy, M. Fasquelle,...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les gestionnaires ainsi que les personnels des services concernés reçoivent une formation spécifique relative à la nutrition, notamment pour l'agriculture biologique. ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement a prévu d'inclure 20% de produits biologiques dans la compos...

30/06/2010 — Amendement N° 1358 au texte N° 2636 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Jeanneteau, M. Lasbordes, M. Trassy-Paillogues, M. Boënnec, M. Mathis, M. Dord, M. Lazaro, M. Gérard, M. Lorgeoux,...

Un rapport annuel sur la mise enoeuvre des accords de modération des marges est transmis au Parlement avant la date anniversaire de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La Loi de Modernisation Agricole inscrit désormais dans la loi les accords de modération des marges de la grande distribution en cas de crise de légumes ou de...

30/06/2010 — Amendement N° 1105 2ème rectif. au texte N° 2636 - Article 13 bis (Retiré)
M. Gatignol, M. Decool, M. Lazaro, M. Fasquelle

I. - Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 411-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Une dérogation aux articles L. 411-4 à L. 411-7, au premier alinéa de l'article L. 411-8 et aux articles L. 411-11 à L. 411-16 et L. 417-3 peut être accordée po...

29/06/2010 — Amendement N° 994 au texte N° 2636 - Après l'article 11 terdecies (Non soutenu)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

Le premier alinéa de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « À l'occasion d'un changement d'exploitant, toute remise d'argent ou de valeurs non justifiée au bailleur, au preneur sortant ou à tout intermédiaire, directement ou indirectement, ou bien toute reprise de biens mobiliers ...

29/06/2010 — Amendement N° 975 au texte N° 2636 - Article 11 ter A (Tombe)
M. Le Fur, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Guilloteau, Mme Marguerite Lamour, M...

I. - Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les mots : « entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 » sont supprimés ; ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV.- Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » « V. - Les pertes de recettes pour...

29/06/2010 — Amendement N° 942 rectifié au texte N° 2636 - Article 11 sexies A (Tombe)
M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Guilloteau, M...

I. - Substituer à l'alinéa 3 les cinq alinéas suivants : « II. bis. - L'article L. 731-19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception à l'alinéa précédant, la première année au titre de laquelle l'option prend effet, l'assiette des cotisations est constituée de la moyenne des revenus profess...

29/06/2010 — Amendement N° 677 rectifié au texte N° 2636 - Article 7 (Rejeté)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « 6° ter Après le mot : « cotisations », la fin du premier alinéa de l'article L. 632-6 est ainsi rédigée : « obligatoires résultant des accords étendus selon la procédure fixée aux articles L. 632-3 et L. 632-4. » ; ». Exposé sommaire : L'État donne la possibilité à des organisations de statut p...

29/06/2010 — Amendement N° 589 au texte N° 2636 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

Après l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, il est inséré un article 2 sexies ainsi rédigé : « Art. 2 sexies. - Pour la répartition des crédits mentionnés au II de l'article 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002, la part de chaque organisation syndicale habilitée au niveau dépa...

29/06/2010 — Amendement N° 493 au texte N° 2636 - Article 1er (Adopté)
M. Cosyns, M. Dord, M. Lezeau, M. Suguenot, M. Lazaro, M. Philippe Armand Martin, M. Gatignol, M. Guilloteau, M. Wojc...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Ces règles sont publiées sous la forme d'une charte affichée dans les services concernés. » Exposé sommaire : Dans le cadre du programme national pour l'alimentation, les gestionnaires des services de restauration scolaire et universitaire, des crèches, des hôpitaux, des maisons de retraite, p...

29/06/2010 — Amendement N° 337 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Pour favoriser la rentabilité économique des exploitations agricoles et la sauvegarde de l'environnement, l'État s'engage à favoriser le développement des circuits courts en simplifiant les formalités pour les agriculteurs dans un délai d'un an après le vote de la présente loi. ». Exposé som...

29/06/2010 — Amendement N° 1336 au texte N° 2636 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Ga...

À l'alinéa 9, après le mot : « frais », insérer les mots : « ou un produit de viande fraîche ». Exposé sommaire : L'article L 441-2 du code du commerce concernant l'encadrement des promotions s'appliquant aux fruits et légumes. Ce dispositif de l'article L 441-2 permet de construire la promotion avec le fournisseur dans une perspective de...

29/06/2010 — Amendement N° 1335 au texte N° 2636 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Ga...

À l'alinéa 11, après le mot : « frais », insérer les mots : « ou un produit de viande fraîche ». Exposé sommaire : L'article L 441-2 du code du commerce concernant l'encadrement des promotions s'appliquant aux fruits et légumes. Ce dispositif de l'article L 441-2 permet de construire la promotion avec le fournisseur dans une perspective d...

29/06/2010 — Amendement N° 1206 au texte N° 2636 - Article 8 (Rejeté)
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojc...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « peut écarter la possibilité de reconnaître des organisations de producteurs dans les conditions prévues au premier alinéa, de façon générale ou pour certains secteurs. Il précise dans ce cas », le mot : « précise ». Exposé sommaire : Tout en maintenant la dérogation permettant la reconnaissance d'organ...