Amendement N° 493 (Adopté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Cosyns, M. Dord, M. Lezeau, M. Suguenot, M. Lazaro, M. Philippe Armand Martin, M. Gatignol, M. Guilloteau, M. Wojciechowski, M. Lorgeoux, M. Decool, Mme Pavy, M. Lasbordes, M. Lefranc, M. Fromion.
Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante :
« Ces règles sont publiées sous la forme d'une charte affichée dans les services concernés. »
Exposé Sommaire :
Dans le cadre du programme national pour l'alimentation, les gestionnaires des services de restauration scolaire et universitaire, des crèches, des hôpitaux, des maisons de retraite, publics et privés s'engagent à respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent. Il convient de formaliser ces règles nutritionnelles sous la forme d'une Charte afin que les citoyens puissent prendre connaissance de cet axe majeur de la politique publique de l'alimentation.
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