Interventions en commissions de Thierry Carcenac

M. Ginesta a évoqué dans son rapport un système en mal de pilotage. J'en étais resté longtemps à l'idée naïve selon laquelle qui décide paie et qui paie décide, mais j'ai maintenant compris l'ampleur du problème. L'État devrait être le garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national, et notamment de tout ce qui concerne la central...

À la page 77 du rapport annexé au projet de loi, il est indiqué que l'on escompte la fin de la montée en charge de certaines prestations, comme l'allocation personnalisée d'autonomie ou la prestation de compensation du handicap : on est loin des réunions que nous avons eues ici, monsieur le rapporteur général, dans le cadre du rapport Carrez-Th...

Les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales des compétences assorties de ressources. Or, une stricte compensation des compétences transférées deviendrait impossible si l'on adoptait cet amendement. Le cas des DMTO, qui font l'objet d'une péréquation depuis cette année, est tout à fait exceptionnel : dans tous les ...

Ce rapport a le mérite de dissiper un certain nombre d'idées reçues, et permet en tout état de cause de dire que la règle du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux ne peut résumer une politique. Ce principe est d'ailleurs appliqué à géométrie variable dans les différentes catégories : il conduit souvent à la suppression de postes d...

Comment l'Union envisage-t-elle de remédier au caractère de plus en plus formel des échanges interétatiques de renseignements fiscaux ? En outre, quelle est l'évolution du programme européen « Douane 2013 », tant en ce qui concerne les douanes communautaires que les systèmes d'information transeuropéens ?

Le problème est de savoir quels effets aura la certification des comptes. Pour l'État, les réserves éventuelles n'ont aucun effet, puisqu'il est toujours noté AAA et qu'il continue d'emprunter. Mais quelles en seraient les conséquences pour les collectivités territoriales ? Si l'on adopte le principe du volontariat, les collectivités qui ne dem...

Envisagez-vous de conserver une section par région ?

Par ailleurs, les collectivités locales accordent des garanties sur les emprunts des offices HLM.

Dans le cas de la certification des comptes de l'État, la Cour des comptes se trouve à équidistance du Gouvernement et du Parlement. Pour les collectivités locales, la situation serait différente. Aura-t-on les moyens nécessaires pour réaliser les contrôles ? Que deviendra le rôle de la direction générale des finances publiques dans ce cadre ? ...

Alors que la LOLF, entrée dans sa cinquième année d'application, est devenue, comme cela a été dit, une réalité quotidienne pour les gestionnaires de l'État, notamment pour ceux des services déconcentrés, la Mission a souhaité étudier au travers de cas concrets l'articulation de la LOLF avec une des mesures issues de la RGPP : la réforme de l'a...

La mission propose dix recommandations relatives à l'articulation entre la réforme de l'administration territoriale de l'État et la LOLF : elles concernent notamment le suivi de Chorus et la gestion des crédits déconcentrés. Elles sont présentées dans le rapport.

Sans porter de jugement sur la réforme elle-même, on ne peut que constater la désorganisation financière, à laquelle concourent le manque de moyens et les fléchages : les crédits arrivent par petites tranches, ce qui ôte toute efficacité au dialogue de gestion. De plus, l'articulation entre l'organisation préfectorale et les directions régional...

J'ai eu l'occasion, notamment en tant que rapporteur spécial du budget pour la gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public, d'interroger à diverses reprises M. Parini et ses services sur la politique de contrôle fiscal et la façon dont elle est conduite au niveau ministériel. Il est vrai que la direction générale des finances p...

La masse des rémunérations des fonctionnaires baisse d'une année sur l'autre de 400 millions d'euros, ce qui est relativement peu compte tenu du nombre des suppressions de postes. Quelles seront les conséquences de la réforme des retraites sur cette masse salariale et quel sera l'impact de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat, la GIPA, s...

Tout ce que vous venez de nous exposer, monsieur le président, confirme nos doutes et nos interrogations. Vous nous avez expliqué comment les problèmes d'interface avec les applications des ministères, en particulier Copernic et le nouvel applicatif de recouvrement RSP, ou l'application MEDOC, qui n'a pas évolué, génèrent tout un travail de re...

Sur le terrain, nous constatons un problème de management. Le gouvernement canadien ne s'y est pas pris de la même façon. En outre, certains paiements ne se font pas parce qu'on ne dispose pas du bon formulaire. La situation est inconfortable, non seulement pour le personnel qui n'arrive pas à se faire rembourser ses frais de déplacement, mai...

Vos propos surprenants laissent penser que les départements auraient été bénéficiaires de la compensation

Quel est le bilan de la compensation entre l'État et les départements en matière d'allocation de parent isolé (API) ? Il semblerait que, les décrets qui ont été pris ayant eu pour effet une augmentation du nombre de bénéficiaires, les régularisations à verser aux départements soient plus importantes que prévu. Par ailleurs, on se rend compte q...

Contrats de projets État-régions, plan « Campus », RGPP, grand emprunt : il est d'autant plus indispensable, madame la ministre, de clarifier votre action que les attentes des universitaires sont grandes alors que les premiers euros tardent à arriver, notamment à Strasbourg, comme M. Hénart et moi-même avons eu l'occasion de nous en rendre comp...

La mesure des effectifs est toujours une question délicate. Le rapport souligne d'ailleurs la diversité des indicateurs effectifs, équivalents temps plein, équivalents temps plein travaillé et elle peut conduire à privilégier le suivi de la masse salariale pour appréhender les économies réalisées. Par ailleurs, vous avez relevé la modific...