Interventions en commissions de Thierry Carcenac

Lors du transfert des personnels des DDASS dans le cadre du RMI et du FSL, des emplois vacants intermédiaires avaient disparu. Une compensation de 10 millions d'euros est prévue pour les années 2007 et 2008, mais pas pour les années 2004, 2005 et 2006.

Cette mesure conduit à exclure certains investissements nouveaux des bases de la taxe professionnelle. Mais s'il ne reste plus rien dans ces bases en 2010 ou 2011, il n'y aura plus aucun élément de comparaison entre les collectivités locales. Il faut donc absolument élaborer une réforme d'ensemble de la taxe professionnelle, plutôt que de multi...

Le dispositif actuel va soumettre les entreprises à une taxe foncière et à une taxe professionnelle assises seulement sur l'immobilier. C'est ingérable.

S'agissant de la lutte contre la fraude fiscale, il était question de mettre en place un service national judiciaire. Où en est-on à ce sujet ? Jusqu'où envisagez-vous d'aller ? L'article 2 du projet de loi prévoit d'affecter aux départements une part du produit de la TIPP afin de compenser certaines charges nouvelles qui leur ont été transfér...

Les crédits du programme 156, « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », sont de 8,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, ces crédits n'augmenteront que faiblement, voire régresseront pour certains d'entre eux. Ainsi, les dépenses de personnel, qui repr...

M. Vergnier, retenu dans sa circonscription par une réunion avec le préfet au sujet de la nouvelle carte militaire, s'excuse de ne pas pouvoir présenter lui-même son rapport sur certains régimes spéciaux de retraite et sur les pensions des fonctionnaires de l'État, dont le budget représente 55 milliards d'euros, soit près de 20 % des 278 millia...

Il existe déjà les douanes

Il y a dix-neuf presses, de 2 500 tonnes !

Il y avait d'autres solutions !

J'ai été rapporteur du budget annexe des Monnaies et médailles. Depuis que cette administration a été transformée en EPIC, elle vit sa vie propre, avec des dotations dont je n'ai jamais su le montant. Mais le personnel de la Monnaie de Paris s'inquiète de ce que l'État entend céder à l'Institut de France une partie des bâtiments de l'Hôtel de l...

J'ai eu connaissance des courriers ministériels échangés à ce sujet, et il me paraît que la réflexion devrait être approfondie. En effet, l'Institut de France affecterait la parcelle de l'an IV à un centre d'accueil dont la création est fort coûteuse. Au moment où l'on entend réduire la dépense publique à toute force, il serait intéressant de r...

Au moment du transfert aux départements des routes nationales, on nous avait promis que les collectivités territoriales ne seraient plus sollicitées pour les infrastructures routières, mais elles le sont quand même. Les crédits budgétaires de l'État ne peuvent donc pas être analysés seuls : certes, ils augmentent, mais ils ne servent à rien tan...

J'en viens aux infrastructures ferroviaires : la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux figure parmi les priorités. Pourtant, le niveau de participation des régions n'est pas encore arrêté ! La région Midi-Pyrénées est sollicitée pour financer cette ligne. Des départements et des communautés d'agglomération qui ne sont en rien concernés le sont....

Sauf que la solidarité est toujours du même côté. Sous prétexte que Lourdes est très fréquentée, on demande au département des Hautes-Pyrénées une participation bien supérieure aux autres. On arrive à des situations ubuesques. M. Charles de Courson, président. La première ligne qui a eu le concours des collectivités territoriales est le TGV Es...

Bien sûr ! Et encore plus depuis 2004, puisque l'État est censé s'occuper de ces sujets. En tout état de cause, ce projet de plus de 17 milliards et qui contribuera au désenclavement de tout le sud-ouest de la France est inscrit comme prioritaire, mais aucune disposition financière n'existe.

En tout état de cause, des départements et des communautés d'agglomération qui ne sont absolument pas concernés par ces lignes n'ont pas à être sollicités pour leur financement. Deux autres questions : où en est le transfert des parcs de l'équipement ? Quand les décrets concernant la répartition du produit des radars paraîtront-ils ?

Les finances ne sont que la résultante de ce que l'on souhaite faire. Il faut partir des dépenses et se poser la question suivante : que veut on pour nos concitoyens ? Or les situations sont totalement différentes selon les territoires. Il faut donc adapter la fiscalité selon les choix politiques envisagés. Si l'on constate une augmentation de...

Je le sais. Je voudrais aussi parler du soutien à l'investissement. Je pense qu'un tel soutien est essentiel, surtout dans la situation actuelle. En effet le FCTVA permettait aux collectivités de récupérer environ 15 % des sommes investies, et ce quels que soient leur niveau et leur taille. Quant à la péréquation, j'estime qu'il faut en faire ...

a estimé qu'un autre problème est celui de la gestion des ressources humaines et du manque de recours à la fongibilité asymétrique. Il conviendrait que les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances se montrent attentifs à ces questions dans leurs domaines respectifs. Un sujet qui n'a pas été évoqué est celui de l'efficacité des système...

On ne peut qu'être d'accord sur la nécessité de résorber la dette. Par ailleurs, vous avez fait état, monsieur le ministre, d'une action importante en matière de dépenses, notamment de plafonds d'emplois. Ce matin, un ministre a annoncé que son seul département contribuerait à plus de 13 000 des 30 000 ou 32 000 non-remplacements que vous avez...