Interventions en commissions de Thierry Carcenac

Je suis rapporteur du programme « Gestion fiscale et financière de l'État ». Même si la LOLF se met en place, l'information est en train de disparaître. La Cour des comptes dénonce à juste titre un effritement dangereux dans ce domaine. Le RAP, que je suis chargé de contrôler, n'a pas été suffisamment bien renseigné et je ne suis sûrement pas ...

a fait remarquer que les collectivités locales, évoquées à propos de l'équilibre de fonctionnement, effectuent plutôt, en empruntant, de l'investissement. Quant aux transferts, si la commission consultative d'évaluation des charges a pu, à l'époque, estimer que la compensation avait eu lieu à l'euro près, il ne faut pas oublier que les dépense...

, a commencé par déplorer la relative précipitation qui présidait à l'examen parlementaire de ce texte long de 31 articles, de façon d'ailleurs paradoxale puisque les problèmes qu'il doit régler l'impact en droit interne de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme avaient déjà été publiquement évoqués par M. Philippe Ség...

, a rappelé que le projet de loi avait pour seul objet d'adapter les procédures des juridictions financières. Il a estimé que l'importance des remises de débets pouvait notamment s'expliquer par le fait que, si les comptables patents sont assurés pour leur responsabilité personnelle, ce n'est pas le cas des comptables de fait. La Commission a ...

tout en estimant que le recueil de l'avis de l'assemblée délibérante demeurait nécessaire, s'est déclaré favorable à l'amendement, sous réserve d'une correction formelle.

a remarqué que l'affaire du Liechtenstein conforte un des objectifs de la LOLF, celui de renforcer tant la lutte contre la fraude fiscale que le recouvrement offensif des impôts et des amendes. L'arsenal juridique qui peut être mis en place constitue un élément important, de même que l'organisation. Le ministre a ouvert une piste intéressante a...

a remercié la Cour pour son éclairage sur la réaffectation des agents du recouvrement, qui l'intéresse tout particulièrement en sa qualité de Rapporteur spécial sur la gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public. Cet éclairage en appelle d'ailleurs un autre sur le recouvrement des amendes de police, notamment celles issues des ...

a fait observer que, parmi les tendances observées ces dernières années, le produit des amendes infligées par la police municipale croît, tandis que celui des amendes infligées par la gendarmerie diminue.

, a présenté un amendement visant, au sein de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, à diminuer les autorisations d'engagement de 175,6 millions d'euros et les crédits de paiement de 106,9 millions d'euros du programme Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local. Ces montants correspondent à...

a souligné que beaucoup de contribuables ignorent probablement encore leurs droits et qu'une campagne d'information, relançant les contribuables n'exerçant pas leurs droits, a été conduite s'agissant de la prime pour l'emploi.