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Excellent amendement !
La regretter, surtout !
Totalement différentes !
Je soutiens l'amendement de mon collègue Jean-Luc Préel et je souhaite amplifier son propos. Comme vous, madame la ministre, je ne suis pas favorable au matraquage fiscal. C'est en ce sens que l'on ne peut pas accéder à la demande de nos collègues de l'opposition, qui veulent faire passer à 20 % le forfait social. Pour ma part, je défends la ...
Aujourd'hui, nous cherchons une recette de 200 millions. Jean-Luc Préel a fait une proposition tout à fait raisonnable visant à une légère réévaluation du forfait social de +1 % par rapport à la proposition du Gouvernement, ce qui permet de trouver la recette et de ménager les bénéficiaires des indemnités journalières. La baisse des indemnités...
C'est en ce sens que l'amendement n° 644 doit être examiné avec la plus grande attention. J'aimerais que la ministre et le rapporteur puissent s'ouvrir à des perspectives plus « lumineuses » concernant cette proposition.
Nous devons saisir l'occasion de ce débat en séance publique pour rappeler aux Français que, si la défiscalisation des heures supplémentaires a été instituée voici quelques années, c'est parce que se pose dans notre pays la question de la durée hebdomadaire du temps de travail. Nous devrons, dans les mois ou les années qui viennent, faire preuv...
Nous payons aujourd'hui les décisions néfastes prises il y a un peu plus de dix ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Très bien.
Après avoir entendu les deux précédents intervenants, je me demande si nous vivons bien dans le même monde ! En tant qu'élu d'un territoire rural, je veux témoigner de l'efficacité des outils mis en place au cours de ce quinquennat : le FNRT, les zones d'aides à finalité régionale, les grappes d'entreprises, les pôles de compétitivité et les pô...
C'est vrai !
Quelle démagogie !
M. de Courson étant quelqu'un de très précis, je propose un sous-amendement de précision, car, tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 209 conduirait à supprimer purement et simplement la fin de l'alinéa qui comporte pourtant des dispositions utiles sur la dissimulation de prix.
Je voudrais à mon tour saluer l'excellent travail de la mission. Votre rapport percute brutalement le concept de démondialisation. Les rapporteurs ont utilisé plusieurs termes évocateurs : « l'opacité », face à laquelle vous suggérez davantage de transparence ; la « spéculation », à laquelle répond la régulation ; la « spéculation financière o...
Monsieur le ministre des transports, mercredi dernier, un accident tragique a eu lieu dans le département d'Ille-et-Vilaine, impliquant un TER qui assurait la liaison Rennes-Saint-Malo et un poids lourd. En cet instant, je voudrais avoir une pensée attristée pour les familles touchées par ce drame. Cet accident a causé la mort de deux femmes e...
Il a raison.
Le répertoire national !
Excellent plaidoyer !
On vient de vous en faire la démonstration !