Interventions de Thierry Benoit

Les auteurs de l'amendement n° 124 et de l'amendement de repli n° 123, au premier rang desquels Hervé Morin, le président Lachaud et Charles de Courson, souhaitent rappeler ce pour quoi le groupe centriste a constamment plaidé : les contribuables les plus aisés doivent pouvoir participer à l'effort de solidarité nationale. Cet amendement s'ins...

Des choses intéressantes ont été exprimées. Pour ma part, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur cette mesure qui me préoccupe tout particulièrement. Nous devrons prendre une décision importante liée à une crise qui sévit en Europe et plus particulièrement en Grèce. Je regrette que l'on nous propose dans le projet de loi de financ...

Afin que le secteur financier contribue à l'effort collectif, nous proposons de mettre en place une taxe sur les transactions financières. Nous pouvons considérer que sa mise en place est acquise : le Parlement européen, représentant les peuples d'Europe, en a adopté le principe. Cette ressource devra être affectée aux États membres, conformé...

Afin de poursuivre la lutte contre l'évasion fiscale, nous proposons de mettre en place une convention fiscale entre la France et la Suisse afin de taxer les revenus des Français placés en Suisse. Cette mesure répond à une exigence d'équité fiscale et rapporterait près de 1 milliard d'euros sur la base des deux conventions signées avec l'Allem...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'expliquer le vote du groupe Nouveau centre. Je tiens tout d'abord à saluer l'initiative gouvernementale de réajustement du déficit, qui a demandé des mesures certes difficiles mais que nous pensons nécessaires en ces temps de ralentissement économique mondial. Le groupe Nouveau centr...

Concernant les plus-values immobilières, notre groupe est satisfait du compromis qui a finalement été trouvé, à savoir la mise en place, à compter du 1er février 2012, d'un système d'abattement progressif. Cependant, nous aurions souhaité que la durée d'imposition soit plus courte.

Le maintien à un taux réduit de la TVA applicable au droit d'entrée dans les parcs à thème est conforme à notre exigence d'équité fiscale. Nous approuvons le principe d'une taxation des hôtels de luxe mais nous émettons une réserve quant à la compatibilité de cette mesure avec le droit communautaire. En ce qui concerne la taxe sur les convent...

Les mesures fiscales qui ont été adoptées ont su apporter des améliorations en ce sens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Néanmoins, compte tenu de la gravité de la situation, nous estimons que ces mesures devraient être amplifiées, notamment avec la signature d'une convention franco-suisse. Ces mesures devraient également être adaptées afin de les rendre socialement plus justes, en harmonisant la fiscalité du travail et celle du patrimoine, et en faisant partici...

Nous regrettons que seule une contribution volontaire des banques soit prévue. Nous proposions de subordonner la garantie accordée par l'État à un accord signé par les établissements financiers sur l'aménagement de la dette grecque. En effet, il est choquant que l'effort pèse uniquement sur les contribuables. Enfin, nous considérons que le pro...

Bien sûr, ils peuvent payer.

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite interpeller le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques et sur son impact dans l'éduction nationale. Depuis 2007, l'effort budgétaire en faveur de l'éducation nationale est importante : son budget avoisine les 62 ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe le président François Sauvadet et les députés du groupe Nouveau Centre, s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Durant des années, les centristes ont milité pour la mi...

Madame la secrétaire d'État, j'ai accompagné et soutenu la mise en oeuvre de la RGPP dans tous les services publics, notamment celui de l'éduction nationale. Au terme de quatre ans d'application, je constate une anomalie puisque le budget augmente 62 milliards d'euros, c'est important mais que des postes sont supprimés. Je pense que l'heure...

Grâce à Oséo, 29 milliards d'euros ont été mobilisés en 2010. Cet établissement public est, en quelque sorte, le « monsieur sécurité » des tours de table financiers. Il faut distinguer l'action en direction des grands groupes et le rôle que vous jouez à l'égard de certaines entreprises, notamment de type familial. Dans ma région, deux entrepri...

S'agissant des ressources humaines, la décision hasardeuse de réduction du temps de travail hebdomadaire ne vient-elle pas se télescoper avec la nécessité d'une gestion plus exigeante ? La forêt publique, qui représente seulement 25 % de la forêt française, couvre près de 40 % de l'approvisionnement annuel en bois. La marge de progression est ...

Je regrette que la proposition de loi ne fasse pas suffisamment référence à la nécessité d'optimiser le parc existant, justement pour maîtriser la consommation de foncier. On parle beaucoup de construction de logements et on fait trop peu de cas du parc locatif, public comme privé. En matière de rénovation urbaine, il conviendrait, non pas de ...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, cher Francis Vercamer, qui êtes aussi député du département du Nord, le plus peuplé de notre pays puisqu'il compte plus de deux millions et demi d'habitants, la proposition de loi que nous examinons ...

Il arrive pourtant, aujourd'hui encore, que des aides soient attribuées à des entreprises qui ne rencontrent pas de réelles difficultés, à des multinationales qui engrangent de solides bénéfices et dont les restructurations répondent parfois même à une logique de délocalisation ! Ces cas de figure sont choquants et c'est pourtant ce qui s'est p...

Précision importante !