Interventions de Thierry Benoit

Il est mouché !

Un encouragement !

Depuis quelques années, nombre d'entreprises qui mettent en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi obtiennent une participation de l'État. Aussi, afin d'éviter que les entreprises dégageant des bénéfices ne fassent payer tout ou partie de leur plan social par l'État, le présent amendement introduit la possibilité pour le directeur département...

J'ai, bien sûr, été très sensible aux arguments du rapporteur et du ministre mais, comme je l'ai indiqué, l'objet de cet amendement était d'ouvrir la voie à une réelle réflexion.

Personne dans ce pays ne peut comprendre ni accepter que des dirigeants d'entreprises, notamment de grands groupes, usent de mauvaise foi et cherchent à masquer certains éléments financiers.

Je souhaiterais que le ministre puisse nous assurer que le Gouvernement travaillera à encadrer ces dispositions et cette réflexion afin de permettre aux directeurs départementaux de l'emploi d'agir en conséquence.

Si le ministre s'engage à travailler en ce sens, j'accepterai de retirer l'amendement.

Je retire l'amendement, mais j'attire quand même l'attention du ministre sur le fait que le refus par un dirigeant d'entreprise de produire son dernier avis d'imposition constitue un acte patent de mauvaise foi et une volonté manifeste de masquer les réalités financières de son entreprise. Dans un tel cas, il faut être intransigeant. Je vous r...

Cet amendement devrait donner lieu à une réflexion intéressante. Il prolonge en quelque sorte le débat que nous avons eu tout à l'heure. Il s'agit de permettre au juge d'accorder aux salariés une indemnité de licenciement supplémentaire quand l'entreprise fait des bénéfices. Lorsque, comme dans les cas que nous avons évoqués, la mauvaise foi e...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Très juste !

Ceux qui sont concernés !

Très juste !

Excellent argumentaire !

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique Les Français l'ont remarqué ces derniers jours : les prix des carburants ont retrouvé leurs niveaux records de 2008, avec des prix à la pompe de 1,49 euro le litre pour le sans plomb 95 et 1,33 euro pour le litre de gazole.

Quand on sait que le gazole représente plus des trois quarts des ventes de carburant en France, on comprend que cette augmentation ne sera pas sans conséquence sur le budget des Français. La crise en Libye ne semble pas tout expliquer. En 2008, alors que le baril atteignait 147 dollars, soit près de 50 dollars de plus qu'aujourd'hui, les prix ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, quel que soit le domaine, le Nouveau Centre a toujours défendu la transparence de l'information, celle-ci étant primordiale pour nos concitoyens.

Pourtant, dans le secteur agro-alimentaire comme dans d'autres, ce n'est pas chose aisée. Le groupe SRC nous propose de nous attaquer à la transparence de l'étiquetage nutritionnel. L'objectif est louable car, au-delà de l'information et de la transparence dues aux consommateurs, cette question est un enjeu majeur de notre société, à savoir la...

Monsieur le garde des sceaux, je souhaite évoquer devant vous la réforme de la carte judiciaire et, plus particulièrement, le cas du tribunal d'instance de Fougères qui, suite à l'extension de l'arrondissement de Fougères au pays de Vitré, a été rétabli. Grâce à une détermination commune et sans faille et à l'aide de Pierre Méhaignerie et du Go...

Votre réponse ne me satisfait que partiellement, monsieur le ministre. Je souhaiterais que vous puissiez ordonner une réflexion sur la possibilité d'une contribution de l'État à une rénovation plus globale de ce bâtiment. Je ne méconnais pas les difficultés financières actuelles. Mais je ne demande pas de crédits supplémentaires. Je souhaite s...